Confinement. Travaux, déménagement, résidence secondaire… Nos réponses à vos questions

Travaux

Coralie (Volnay) : Nous avons acheté une maison et nous devons faire des travaux dedans avant notre préavis qui est le 1er décembre. Elle se trouve à 10 km de notre logement actuel. Pouvons-nous toujours y aller ?

Oui et non. Comme le précise le gouvernement, « une personne ne peut pas se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation, sauf si ces travaux présentent un caractère urgent (réparation urgente de dégâts, emménagement imminent et ne pouvant être différé), auquel cas la personne doit cocher la case motif familial impérieux sur son attestation de déplacement et se munir d’un document justificatif » ». Votre emménagement étant le 1er décembre, il est imminent et peut justifier que vous vous y rendiez pour faire des travaux.

Sophie (Lyon) : Nous devons emménager dans notre maison en travaux. Les ouvriers peuvent-ils terminer les travaux ?

Tout à fait. Les artisans professionnels peuvent continuer à intervenir à domicile. Selon le ministère de la transition écologique, « les travaux et notamment les travaux de rénovation énergétique continuent durant la période, dans le respect des gestes barrières. Artisans et particuliers prendront un maximum de précautions, conformément au guide de l’OPPBTP, en aérant régulièrement l’espace en travaux par exemple ».

Brice (Le Mans) : Je fais construire une maison, j’ai des travaux à effectuer dedans puis-je y aller et me fournir en matériel dans un magasin spécialisé ?

C’est non. Le cas des travaux réalisés en propre par un particulier dans son futur logement/future habitation n’est pas inscrit parmi les motifs de déplacement prévus par le décret du 29 octobre 2020 : il n’est donc pas autorisé de se déplacer pour ce motif de manière générale, indique le ministère de la transition écologique.

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Déménagement

Raphael (Arnage) : Je déménage dans moins d’une semaine. Vais-je avoir le droit d’avoir de l’aide d’amis ou de ma famille ?

gizelle (Le Mans) : Nous habitons au Mans. Ma fille et son conjoint qui habitent Bordeaux se retrouvent seuls pour leur déménagement à Nantes. Peuvent-ils avoir une dérogation pour que nous puissions leur aider, nous serions 4 personnes seulement ?

Dans un premier temps, le gouvernement indiquait qu’un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement.

Finalement, le ministère du logement a modifié les choses et il est désormais possible d’être aidé pour son déménagement. Un déménagement par des particuliers est autorisé, mais il ne doit pas mobiliser plus de 6 personnes maximums (personnes déménageant comprises). Ces personnes ne doivent pas nécessairement relever du même foyer ou domicile. La case à cocher sur l'attestation dérogatoire est la suivante : motif familial impérieux. Un justificatif de l'entreprise de déménagement, un acte de vente ou votre nouveau bail peuvent servir de justificatif.

[Mis à jour le 14 novembre en fonction de l’évolution des autorisations]

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Deux logements

Mimi B (Le Mans) : Je viens d’avoir les clés de mon nouvel appartement et celui que j’occupe encore est en cours de vente. J’ai donc pour quelques mois deux appartements. Puis je me rendre librement dans les deux et avec quelle attestation ?

Non, le lieu de confinement ne doit pas changer et vous ne pouvez donc pas aller dans votre deuxième logement, à moins de devoir y réaliser des travaux présentant un caractère urgent (réparation urgente de dégâts), auquel cas vous devrez cocher la case motif familial impérieux sur votre attestation de déplacement ».

Vente

Nathalie (Le Mans) : Ma mère a vendu sa maison. Je dois aller récupérer des affaires, est-ce possible ? Et comment va se passer la signature chez le notaire ?

Si votre mère est dans l’impossibilité de se rendre elle-même au logement pour la déménager, vous pouvez le faire avec un justificatif et une attestation motif familial impérieux.

En ce qui concerne les démarches chez le notaire, le gouvernement apporte des recommandations « dans toute la mesure du possible, la signature des actes de ventes doit se faire par voie dématérialisée. À défaut, un déplacement est autorisé, en cochant la case convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public, et se munir de tout document permettant de justifier ce motif (courrier ou mail par exemple) et d’un titre d’identité ».

Résidence secondaire

Roucky (Le Mans) : Puis-je demeurer dans ma résidence secondaire située dans le département pendant toute la durée du reconfinement ?

Sur ce point, le gouvernement est très clair. Non, ce déplacement n’entre pas dans les motifs dérogatoires. Le lieu de confinement ne doit pas changer.

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Les réponses fournies sont valables en date du mardi 10 novembre 2020 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Ces réponses ne font pas foi en cas de contrôle. Rappelons que le confinement reste la règle et que les déplacements doivent rester une exception.