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Confinement. Ecole, travail, internat, transports scolaires… Nos réponses à vos questions... |
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Les transports scolaires fonctionnent pendant le confinement. © archives Presse Océan Nathalie Bourreau
Comme lors du premier confinement au printemps, vous avez été très nombreux à nous adresser vos questions concernant les règles qui s’appliquent actuellement pour lutter contre la propagation du Covid-19. Voici quelques éléments de réponses concernant le port du masque et les déplacements liés à l’école et au travail.
Transport scolaire
Jean (Ballon Saint-Mars) : Je suis élève au lycée au Mans et finis tous les jours à 15 heures. Mon premier bus Aleop pour rentrer chez moi est à 17 h 20. Aurais-je le droit de rester en ville ?
En pouvant justifier de l’horaire de passage de votre bus, vous pouvez bien évidemment rester en ville pour l’attendre. Il faudra néanmoins rester à proximité de l’arrêt de bus.
Internat
Julie (Le Mans) : Peut-on emmener son enfant, mineur, dans son internat et aller le chercher pour le week-end ? Que faut-il cocher sur l’attestation ?
Vous pouvez bien évidemment aller chercher votre enfant mineur, ainsi que l’explique le gouvernement. « Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est conseillé de se munir également du justificatif de déplacement scolaire. » Vous-même pouvez cocher « déplacement pour chercher les enfants à l’école » sur votre attestation.
Sylvie (Courgains) : Que faut-il que je coche sur mon attestation de déplacement quand j’emmène ma fille le lundi matin au point de départ pour prendre son car, et la récupère le vendredi au point l’arrêt prévu dans ma commune étant donné qu’elle est à l’internat la semaine ?
Vous devez cocher la 4e case « motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ».
Ecole obligatoire ?
Gamingxspaceoff (Loué) : Dois-je obligatoirement envoyer mon enfant en cours au lycée pendant le confinement ?
Interrogé par l’Obs, le ministère de l’Éducation nationale est très clair : les élèves « doivent se rendre à l’école, y compris pendant la période de confinement, sauf dans les cas prévus par le code de l’Éducation », c’est-à -dire en cas de maladie de l’élève ou de l’un de ses proches qui serait contagieux.
Travail
Océane (Villefavard) : J’ai un contrat d’une semaine de travail en novembre dans une autre région. Puis-je y aller ?
Vous pouvez bien évidemment aller travailler. Votre employeur pourra vous fournir une attestation professionnelle. En attendant, vous pouvez cocher « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ». Vous devrez également vous munir d’un justificatif (contrat de travail).
Rappelons que « le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible ».
Nina (Changé) : Peut-on emmener quelqu’un qui n’a plus de permis au travail ? Quel motif cocher sur l’attestation pour celui qui conduit ?
Si le déplacement en transport en commun n’est pas possible, vous pouvez accompagner un proche qui n’a pas le permis de conduire à son travail. Vous devrez cocher « déplacements pour motif familial impérieux » et la personne que vous accompagnez devra avoir son attestation professionnelle ou une attestation précisant « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».
Déplacement professionnel
Syl (Chantenay-Villedieu) : En tant qu’agriculteurs, pouvons-nous aller dans une autre région de France pour acheter un animal dormir à l’hôtel et revenir que le lendemain ?
« Les exploitants agricoles peuvent poursuivre leurs activités et donc leurs déplacements », précisent les chambres d’agriculture des Pays de la Loire. « Un justificatif de déplacement professionnel comportant le numéro SIRET de l’entreprise est indispensable pour vos déplacements ».
Si votre déplacement dans une autre région est obligatoire pour la bonne marche de votre exploitation et ne peut pas être différé, vous pourrez vous déplacer muni de votre attestation professionnelle téléchargeable ici et avec un justificatif de votre déplacement impérieux. Vous pourrez également dormir dans un hôtel, l’hôtellerie continuant d’accueillir les travailleurs en déplacement.
Particulier employeur
Nadine (Le Mans) : Ma femme de ménage peut-elle venir travailler pendant le confinement ? Dois-je lui fournir une attestation de déplacement professionnel ?
En tant que particulier employeur, vous devez fournir une attestation
Attestation professionnelle
Jean-Claude (La Ferté Bernard) : Avec une attestation de déplacement professionnel, faut-il avoir en plus l’attestation dérogatoire ?
Non. L’attestation de déplacement professionnel suffit.
Fin de contrat
Catherine (Le Mans) : Ma fille, toujours domiciliée chez nous, est partie travailler à 800 km. Désormais au chômage, si elle ne trouve rien dans un délai d’un mois, peut-elle revenir ?
Si votre fille peut prouver qu’elle est toujours domiciliée chez vous avec un justificatif de domicile et si elle n’a plus de logement là où elle travaillait, son retour à votre domicile est possible.
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Les réponses fournies sont valables en date du mardi 10 novembre 2020 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Ces réponses ne font pas foi en cas de contrôle. Rappelons que le confinement reste la règle et que les déplacements doivent rester une exception.
