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Confinement. Attestation dérogatoire, professionnelle et scolaire : où et comment les télécharger... |
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L’attestation de déplacement est disponible sur l’application Tous Anti Covid. © Le Maine Libre
Depuis ce vendredi, 30 octobre 2020, et au moins jusqu’au 1er décembre, une attestation est obligatoire pour se déplacer hors de chez soi. En fait, il y a même trois attestations différentes. Comment et où trouver ces indispensables sésames ? On vous dit tout.
Nous voilà reconfinés. Comme en mars dernier. L’idéal, pour limiter la propagation du virus, est bien sûr de rester chez soi. Mais si vous devez vous déplacer, il faudra vous munir d’une attestation.
Cette attestation est à remplir et signer soi-même. Deux autres attestations sont aussi disponibles, à faire remplir par son employeur et l’établissement scolaire de son (ses) enfant(s). Ces justificatifs, permanents, permettent de se passer de la première attestation dans certains cas.
A noter que chaque jour, Le Maine Libre publie dans ses pages, quatre attestations à découper.
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L’attestation de déplacement dérogatoire
C’est celle qu’il faut remplir à chaque sortie, pour justifier de la nécessité de son déplacement.
Elle est disponible depuis le site du gouvernement (en suivant ce lien) pour être imprimée, remplie, signée et présentée en cas de contrôle. On peut également la télécharger sur son smartphone ou sa tablette à partir de l’application Tous Anti Covid. Ou la présenter en version numérique via un générateur d’attestation avec QR code depuis cette même application.
Sont autorisées, les sorties pour les motifs suivants : travail, achats de premières nécessités, consultation médicale, motifs familiaux impérieux, déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant, sorties récréatives (pas plus d’une heure, dans un périmètre d’un kilomètre autour de chez soi), convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ; participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ; aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
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En dehors de ces motifs ou sans attestation, en cas de contrôle, vous risquez une amende de 135 € ; en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende passe à 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ; après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750,00 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
A noter, il est possible, si, par exemple, vous ne disposez pas d’imprimante, d’établir une attestation sur papier libre, en reprenant le texte suivant :
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Fait à :
Le :
à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
Justificatifs de déplacement professionnel ou scolaire
Nouveautés de ce second confinement, les justificatifs permanents de déplacement professionnel ou scolaire (téléchargeable ici).
Déplacement professionnel
Il peut-être rempli par l’employeur, qui doit, à tout le moins, le signer. Il permet de se passer de l’attestation de sortie. Il justifie les déplacements domicile-travail qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail
. La durée de validité est fixée par l’employeur. Pas besoin, donc, de le renouveler tous les jours.
Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent, eux, se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Là encore, le document est autorisé sur papier libre, à condition qu’il fournisse les mêmes renseignements que la version numérique. Attention, la présentation du document sur smartphone n’est pas valable.
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
En application du décret n°2020-1 310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Nom prénom de l’employeur :
Fonctions :
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l’activité professionnelle :
Lieux d’exercice de l’activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :
Nom et cachet de l’employeur :
Fait à :
Le :
Déplacement scolaire
Enfin, le justificatif de déplacement scolaire, qui doit être fourni par l’établissement, permet aux parents d’amener et de ramener les enfants des crèches, écoles, collèges et lycées.
Comme l’attestation de sortie, ce document est disponible en version Word, PDF ou sur mobile, via un générateur d’attestation avec QR code.
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :Â
Nom :
ÂPrénom :Â
Date de naissance :
ÂMoyen de déplacement :
ÂNom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :Â
Fait à :Â
Le :Â
