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Réforme des retraites : les lycéens ont-ils le droit de faire grève et de manifester ?1 |
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En octobre 2022, l’accès à plusieurs lycées manceaux avait été bloqué par des élèves. © Photo archives Le Maine Libre
Un lycéen du Mans nous a demandé dans le contexte de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, ce que dit la loi sur le droit de grève et de manifestation des lycéens. Le Maine Libre lui répond.
Ce mardi 7 mars 2023, la sixième journée de grève contre la réforme des retraites s’annonce particulièrement suivie. Au Mans, les transports seront perturbés et une manifestation partira à 13 h 30, de Saint-Martin, près de l’arrêt de tramway et de la cité du cirque.
Élève de seconde dans un lycée du Mans, Hugo, 15 ans, se demande s’il a légalement le droit de participer à la mobilisation. « Est-ce que je serai considéré en grève si je ne vais pas en cours pour aller à la manifestation ? », demande-t-il au Maine Libre.
+ Retraite : quels sont les documents à conserver pour constituer son dossier ?
Pas de droit de grève pour les lycéens
Bonjour Hugo. Le ministère de l’Éducation nationale est très clair : les lycéens n’ont pas le droit de grève. « Le décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves ne prévoit pas l’exercice d’un droit de grève par les lycéens », affirme le ministère, qui prévient que  ce texte mentionneÂ
en revanche,  l’obligation d’assiduité aux cours. Des élèves participant à des mouvements de grève encourent ainsi le risque d’être sanctionnés pour défaut d’assiduité en fonction de ce que le règlement intérieur de leur établissement prévoitÂ
.
En clair, Hugo, si vous loupez les cours pour participer à la manifestation, vous serez considéré en absence non justifiée, ce qui sera notamment indiqué sur votre bulletin scolaire et vous expose à des sanctions. En outre, vos parents seront alertés de votre absence en cours.
Le droit à la liberté d’expression… en dehors des heures de cours
Néanmoins, vous avez le droit de manifester. La convention internationale des droits de l’enfant et le droit français reconnaissent aux mineurs  capables de discernementÂ
,  le droit à la liberté d’expression et de participationÂ
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Ce que confirme le Code de l’éducation dans l’article L. 511-2 :  dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expressionÂ
. Mais là encore il est bien précisé que  l’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignementÂ
.
En résumé, vous pouvez donc participer à la manifestation de ce mardi 7 mars 2023, à condition de ne pas avoir cours à ce moment-là et que la manifestation ait lieu à l’extérieur de l’établissement.
À noter que les blocus des établissements scolaires, sont également considérés par la loi comme illégaux en raison de l’entrave à la libre circulation des personnes.
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