Vallées de la Braye et de l’Anille. Un vice-président démissionne

La salle des fêtes de Vibraye a accueilli mardi soir le conseil communautaire des Vallées de la Braye et de l’Anille. Si la réunion devait être essentiellement concentrée sur l’adoption des nouveaux taux de fiscalité, la séance a débuté par l’annonce d’une démission.

Nous avons reçu aujourd’hui un courrier de Marc Mercier dans lequel il nous faisait part de sa démission du poste de vice-président et de membre de la commission d’appel d’offres annonce Michel Leroy, président de la CDC. Marc Mercier va continuer à siéger à nos côtés, en tant que conseiller communautaire, afin de représenter les intérêts des Calaisiens. Je prends acte de sa décision mais seul le préfet peut donner suite à sa demande, donner son accord, ou pas, à cette démission, selon le code des collectivités territoriales.

En attendant, Marc Mercier est toujours vice-président. Nous l’avions installé à notre table, mais il a préféré changer de place et s’installer parmi les conseillers précise Michel Leroy.

Invité à expliquer sa décision, Marc Mercier, vice président de la commission des finances, n’a pas souhaité faire de commentaire. Des divergences d’opinions étaient cependant apparues lors de la précédente séance, consacrée au vote des budgets 2021.

Les taux des taxes locales augmentent de 2 %

Cela n’a pas pu se faire avant car nous ne connaissions pas les bases d’imposition. Elles ne nous ont été indiquées que le 3 avril. La commission finances s’est réunie jeudi soir et a travaillé sur plusieurs propositions explique Michel Leroy.

Des compensations de l’État

La loi de finances prévoit de réduire de moitié la valeur locative des établissements industriels servant au calcul des impôts fonciers. La collectivité perd donc la moitié de son pouvoir de taux CFE (cotisation foncière des entreprises) et TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).

CFE. Base prévisionnelle 2021 : 2 572 000 €. Rappel du taux 2020 : 21,72 %. Compensation de l’État : 256 073 €.

TFPB. Base prévisionnelle 2021 : 13 800 €. Rappel du taux 2020 : 1,88 %. Compensation de l’État : 27 522 €.

Pour 221 et 2022, la part régionale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supprimée. Le produit restant est reparti entre le bloc communal et les départements. Produit prévisionnel 2021 : 450 940 €

Taxe d’habitation

En 2020, 80 % des foyers fiscaux ont été dégrevés de taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2021, le dégrèvement se transforme en exonération. Pour les 20 % des foyers restants, la TH sera supprimée d’ici 2023 de façon progressive. Les taux sont gelés jusqu’en 2022, la collectivité retrouvera son pouvoir de vote de taux en 2023 sur la TH des résidences secondaires. Pour compenser, l’État versera une compensation qui représenterait 1 664 479 € pour 2021 pour les Vallées de la Braye et de l’Anille.

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Une hausse de 2 %

Le conseil a donc été invité à voter sur les taux 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Trois propositions ont été soumises au vote : pas de hausse des taux ; une hausse de 1 % ou une hausse de 2 %.

Je vous laisse souverains quant à la décision finale. Pour rappel, la dernière augmentation des taux remonte a 2018 explique Michel Leroy.

Deux tours auront été nécessaires. Une hausse de 2 % a finalement été décidée. Cette décision permettra à la CdC de faire un gain de 17 689 €.

Les taux des taxes locales sont désormais les suivants :

TFPB : 1,92 % (1,88 % en 2020)

TFPNB : 3,18 % (3,15 % en 2020)

CFE : 22,15 % (21,72 en 2020).