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Quelle peine pour François Fillon après sa condamnation ? Un troisième procès s’ouvre ce lundi... |
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François Fillon le 4 mars 2020 lors de son procès en première instance devant le tribunal judiciaire de Paris. © Archives Le Maine Libre – Yvon LOUÉ
La cour d’appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 la peine de François Fillon, condamné pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope Fillon.
La cour d’appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 la peine et les dommages et intérêts à verser par l’ex-Premier ministre et député sarthois François Fillon. La Cour de cassation l’avait jugé définitivement coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs d’assistante parlementaire de son épouse Penelope Fillon. Mais elle avait ordonné une nouvelle audience pour les peines prononcées à l’encontre de François Fillon et sur le versement des dommages et intérêts. En appel, le Sarthois avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Cour européenne des droits de l’Homme
La Cour de cassation avait en revanche confirmé la culpabilité et les peines de Penelope Fillon – deux ans de prison avec sursis et 375 000 € d’amende – et celle de Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon (et ancien maire de Sablé-sur-Sarthe) – trois ans de prison avec sursis.
François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud ont également saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le 23 août sur la question de la partialité d’Éliane Houlette, qui dirigeait le Parquet national financier à l’époque. Leur but : obtenir l’annulation de leur condamnation. Les époux Fillon et Marc Joulaud attendent désormais d’être notifiés de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme.
