Neufchâtel-en-Saosnois. Une amende pour un arrêté jugé obsolète

Pour contrer la propagation du Covid-19, une interdiction de fréquentation des forêts a été prise par arrêté préfectoral à compter du 21 mars et jusqu’au 31 mars. Un arrêté publié le 20 mars et affiché en divers points du massif forestier de Perseigne.

En avril, des promeneurs ont eu la désagréable surprise de se voir sanctionner d’une amende de 135 € par la gendarmerie nationale alors qu’ils avaient pris connaissance de l’arrêté en se bornant aux dates de son application mentionnées, sans penser qu’un nouvel arrêté pouvait être l’objet d’une prolongation de celui rester sur place.

À la date du 6 mai, l’arrêté préfectoral mis en cause était toujours en place, interrogés sur cette interdiction les agents territoriaux de l’Office national des forêts reconnaissent qu’un nouvel arrêté aurai dû être mis en place avec de nouvelles dates d’interdiction et que c’était sans doute un oubli des services de l’ONF.

Le présent arrêté en son article 8, précise qu’il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site : www. telerecours.fr.