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Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire pour aller faire ses courses ?... |
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Seuls quelques grands centres commerciaux vont être concernés par l’application du pass sanitaire. © PHOTOPQR/LE COURRIER DE L’OUEST/LAURENT COMBET
Le Conseil Constitutionnel statuera ce jeudi 5 août 2021 sur les mesures proposées par le gouvernement visant à étendre le pass sanitaire. Le précieux sésame est attendu dans les bars et restaurants à partir de lundi. En sera-t-il de même pour la distribution alimentaire ? Le Maine Libre vous apporte plusieurs éléments de réponse.
Chez les lecteurs du Maine Libre, une question revient avec insistance : la distribution alimentaire et les supermarchés sont-ils concernés par l’extension du pass sanitaire prévue le 9 août ? Ma mère, âgée de 80 ans, n’est pas vaccinée. Où pourra-t-elle faire ses courses à compter de début août ? Qu’entendez-vous par centres commerciaux inaccessibles ?
, s’inquiète Bebel dans une question qu’il nous a adressée. Sera-t-il possible de faire ses courses sans pass sanitaire ?
, demande Guillaume.
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Depuis le 21 juillet dernier, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Mais dans les prochains jours, il sera aussi obligatoire dans les bars et les restaurants, dans les établissements de santé, les transports de longues distances.
Le conseil constitutionnel étudie actuellement la proposition du gouvernement et devrait rendre sa réponse le 5 août prochain. Si la loi est validée, elle serait appliquée à partir du 9 août.
Obligation de garantir l’accès aux biens de premières nécessités
S’agissant d’abord des centres commerciaux, dont certains accueillent des commerces de première nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, le gouvernement a décidé de ne pas rendre obligatoire le pass sanitaire. Mais les préfets pourront décider de le rendre obligatoire en fonction de l’évolution de la pandémie dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² plutôt que d’envisager une fermeture.
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Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, s’est exprimé sur cette question le 19 juillet dernier. À l’échelle du territoire, s’il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d’acheter des produits de premières nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie , a-t-il indiqué.
Mais lorsqu’on ne peut garantir l’accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial. »
En d’autres termes, si un centre commercial est le principal endroit pour faire ses courses sur un territoire donné, alors le préfet ne rendra pas obligatoire le pass sanitaire afin de permettre l’accès aux biens de premières nécessités.
En janvier, les hypermarchés sarthois étaient bien restés ouverts
En janvier dernier, les galeries commerciales des centre Carrefour Le Mans Sud, Auchan à La Chapelle-Saint-Aubin, les centres Leclerc des Fontenelles au Mans et Médicis d’Allonnes avaient été contraintes de fermer – dans un premier temps - leurs portes en raison d’une superficie excédant les 20 000 m2. Mais les hypermarchés, étaient bien restés ouverts, les commerces alimentaires ayant toujours fait figure d’exception depuis le début de la pandémie.
Rappelons que cette proposition du gouvernement répond à un avis du Conseil d’État qui avait estimé le principe de l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux comme portant atteinte à « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour certaines personnes n’ayant pas accès à la vaccination pour des raisons médicales.
Les réponses fournies sont valables en date du mercredi 4 août 2021 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Ces réponses ne font pas foi en cas de contrôle.
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