Gérald Darmanin veut mettre un terme au retrait de points pour les « petits excès de vitesse »

Les petits excès de vitesse pourraient prochainement ne plus être sanctionnés par une perte de points, rapporte Sud Ouest . Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a en effet confirmé à nos confrères vouloir avancer sur cette mesure évoquée depuis mai dernier. Dans une déclaration du mercredi 7 septembre 2022, il a ainsi annoncé qu’il allait envoyer dans les trois semaines « une note » détaillée au président Emmanuel Macron et à la Première ministre Élisabeth Borne.

« Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende », a-t-il toutefois précisé. Pour rappel, à l’heure actuelle, les autorités estiment qu’il y a excès de vitesse lorsqu’un véhicule dépasse de 5 km/h la limite autorisée, ou 5 % au-delà d’une limite dépassant les 100 km/h. Aucun excès n’est par exemple constaté si on roule à 85 km/h sur une route limitée à 80, ou si on roule à 136,5 km/h sur une autoroute.

Quelles sanctions à l’heure actuelle ?

Au-delà de cette tolérance, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est sanctionné différemment en fonction des limitations routières. Sur une route limitée à 50 km/h ou moins, cet excès est puni de 135 € d’amende et d’un point en moins sur le permis. Au-delà de cette limite, l’amende est réduite à 68 €.

La mesure annoncée par Gérald Darmanin concernerait ici les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite de tolérance. Ils représentent, selon le ministère, 58 % des excès de vitesse constatés. Avec cette mesure, Gérald Darmanin souhaiterait notamment limiter les refus d’obtempérer. « Dans les causes des refus d’obtempérer, il y a aussi des conducteurs qui ont perdu leur permis » a-t-il expliqué. En contrepartie, le ministre a assuré vouloir lutter « plus fortement contre les fraudes et les trafics de points ».