Chat, chien, lapin… Quelles sont les nouvelles règles pour l’adoption entre particuliers ?

Lectrice du Maine Libre, Julie a adopté fin septembre, un adorable lapin, baptisé Noisette, auprès d’un ami. Elle s’interroge sur les formalités qu’elle aurait dû accomplir si elle avait adopté son lapin après le 1er octobre 2022.

Bonjour Julie. En effet, dans le cadre de la nouvelle loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021, un décret est paru le 19 juillet 2022 et entré en application le samedi 1er octobre. Il vise à lutter contre les achats impulsifs d’animaux de compagnie et les abandons trop nombreux.

Un certificat d’engagement et de connaissance est désormais obligatoire pour toute adoption, que ce soit dans une animalerie, dans un refuge ou entre particuliers. Pour ces derniers, même en cas de don gratuit, le gouvernement précise bien que le donneur doit « faire signer à l’adoptant puis conserver un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ».

Quels sont les animaux concernés ?

Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie concernés sont les furets et les lagomorphes qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, c’est-à-dire les lapins et les lièvres.

Dans un second temps, à partir du 31 décembre 2022, seront également concernés les chevaux, ânes, bardots ou mulets.

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Que doit contenir le certificat ?

Le certificat est signé par le nouvel acquéreur et comporte une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal, indique le décret du 19 juillet. Ce certificat précise pour l’espèce considérée : les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ; les obligations relatives à l’identification de l’animal ; les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de cette espèce tout au long de la vie de l’animal.

Quand doit être signé le certificat ?

Le certificat doit être signé sept jours avant l’acquisition de l’animal de compagnie.

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Où se procurer le certificat ?

Le gouvernement précise que Ce certificat est rédigé par une personne titulaire de l’Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (Acaced) ou d’une certification professionnelle équivalente. Il peut s’agir d’un vétérinaire, d’un éleveur, d’un responsable de refuge ou d’association de protection animale. Ce n’est pas forcément la personne cédant l’animal, notamment si c’est un particulier.
Vous pouvez donc vous rapprocher de votre vétérinaire pour vous en procurer un exemplaire.

À noter que pour les chats et les chiens, le syndicat national des professions du chien et du chat a mis en ligne sur son site internet des versions du certificat d’engagement et de connaissances mis à disposition de tous les professionnels répondant aux exigences de la loi.

Que risque-t-on si on ne signe pas le certificat ?

Le ministère de l’agriculture précise qu’un décret à venir précisera les sanctions pour le cédant qui ne vérifie pas que l’acquéreur a signé un certificat et pour la personne délivrant un certificat non conforme.

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