A-t-on le droit de vendre les fruits et légumes de son jardin ?

Vos arbres fruitiers donnent beaucoup ? Vous croulez sous les légumes de votre potager ? Vous n’en pouvez plus de passer vos soirées à faire des confitures ? Pas de panique : Le Maine Libre vous donne des astuces pour écouler votre récolte.

Peut-on vendre sa production ?

Bonne nouvelle : la loi autorise les particuliers à vendre les fruits et légumes de leur jardin ! Bien sûr, cela s’accompagne de conditions. Le verger ou le potager doit être accolé à votre domicile et sa surface ne doit pas excéder 500 m². Si ces règles sont observées, vous n’êtes pas imposables sur les revenus que vous tirez de la vente. Si ce n’est pas le cas,  les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles , explique le site Service-public.  Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur trois années consécutives, ne dépasse pas 91 900 € hors taxes . Il vous faut alors remplir des déclarations avec le formulaire n° 2042 C PRO et le formulaire n° 2342 qui permet de calculer le bénéfice imposable.

Attention, pour installer un stand pour vendre vos productions devant chez vous, il faut impérativement faire une déclaration préalable à la mairie.

Vous êtes en revanche libre de vendre votre récolte via des sites en ligne, comme Leboncoin.

À noter que si cette activité est secondaire - c’est-à-dire que vous n’en tirez pas l’essentiel de vos revenus - et qu’elle est effectuée depuis votre domicile, vous pouvez l’exercer sans statut particulier.

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Peut-on donner à une association ?

Il pourrait être tentant de donner ses fruits et légumes pour venir en aide aux personnes en difficulté. Hélas, les associations ne peuvent pas recevoir ce genre de don.  Pour des raisons de traçabilité, les Banques alimentaires ne peuvent malheureusement pas récupérer vos produits en direct , explique la Banque alimentaire sur son site internet. Même son de cloche aux Restos du cœur.  Pour des raisons d’hygiène et sécurité, seuls les produits « secs » (pas de produits frais, pas de produits surgelés), non entamés, à date non dépassée, à l’emballage non abîmé, et présentant les étiquetages en vigueur peuvent être donnés .

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Comment donner à des particuliers ?

Pour éviter le gaspillage, vous pouvez profiter de votre récolte en excédent pour gâter votre famille, vos amis ou vos collègues. Le geste sera apprécié, surtout s’ils n’ont pas la chance d’avoir un jardin à cultiver.

Vous pouvez également vous tourner vers le troc. Quelques sites, comme lepotiron.fr assurent l’entremise entre les jardiniers amateurs. Le principe : après inscription, vous détaillez les productions de votre jardin, la quantité disponible ou attendue la méthode de culture… Si un internaute est intéressé, il pourra alors entrer en contact avec vous pour vous proposer, en échange, un fruit ou un légume, dont vous ne disposez pas. Par exemple : des prunes contre des pommes. Le site permet également de vendre sa production.

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Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72013 Le Mans cedex 2), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur Facebook ou Instagram.