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A-t-on le droit de laisser sa voiture longtemps sur un parking ?1 |
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Ici, le panneau indique que le stationnement est gratuit mais limité. Cependant, il est interdit le lundi et le samedi de 7 h à 15 h. © archives Le Maine Libre
Françoise, une habitante du Mans, se demande si elle a le droit de laisser sa voiture pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois sur un parking sans la bouger. Le Maine Libre lui répond.
Lectrice du Maine Libre, Françoise du Mans, s’interroge : « a-t-on le droit de laisser sa voiture pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois sur un parking sans la bouger ? ».
Bonjour Françoise. Il faut savoir dans un premier temps, qu’il existe plusieurs types de parkings, et que les règles applicables pour ceux-ci sont différentes.
Premièrement, on peut parler de parking privé à usage public, comme ceux des supermarchés par exemple. On les fréquente régulièrement et il arrive parfois qu’on y laisse notre véhicule quelques heures.
Dans cet espace de circulation, il est obligatoire de respecter le Code de la route, sous peine de recevoir une contravention. Les règles de stationnement sur ce type de parking peuvent être soumises à un arrêté municipal. C’est le cas dans certaines grandes villes où les touristes peuvent abuser du stationnement gratuit sur ce type de parking.
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Parking privé à usage public
Dans le cas où la ville ne prend pas d’arrêté ou qu’il n’y a pas de tarification indiquée par le commerce, la durée du stationnement est soumise au règlement de la voie publique.
Plus précisément, si le véhicule reste sur le parking trop longtemps, le stationnement sera considéré comme abusif. D’après les informations communiquées par la Sécurité routière, des sanctions peuvent s’appliquer pour le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure
».
Par conséquent, si l’automobiliste ne déplace pas son véhicule au bout d’une semaine, il pourra avoir une amende forfaitaire de seconde classe, à hauteur de 35 €.
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Parking public : plusieurs règles à respecter
Concernant les parkings publics, le stationnement peut être gratuit mais limité dans le temps – avec l’utilisation d’un disque bleu de stationnement – ou gratuit et « illimité », ou payant et à durée limitée. Il faut bien regarder les panneaux de signalisation à l’entrée qui vont indiquer le règlement du parking.
Cependant, le terme « illimité » est trompeur, puisqu’en réalité, la durée de stationnement sur la voie publique est restreinte à une semaine. Donc, si vous ne voyez pas de logo indiquant une durée de stationnement limité, c’est que vous pouvez laisser votre véhicule une semaine à la même place sans problème. Il faudra se garer autre part après les 7 jours écoulés.
Comme pour les parkings privés à usage public non soumis à un arrêté, au-delà d’une semaine de stationnement, le propriétaire de la voiture pourra être sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2? classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
».
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Parking uniquement privé
Certains automobilistes qui cherchent désespérément une place près de leur domicile ou de leur lieu de travail vont même jusqu’à se garer sur une place de parking strictement privée, notamment à l’intérieur de résidence. Mais si le propriétaire s’en aperçoit, il peut appeler la fourrière qui viendra chercher immédiatement le véhicule. Une amende de classe 4 (135 €) pourra également être adressée par les forces de l’ordre.
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Petite précision il me semble : Se garer sur une place de parking strictement privée, notamment à l'intérieur de résidence. Il doit mis en place des mesures empêchant l'accès à ce parking, aucune signalisation de code de la route n'y figure a l'entrée . Le petit papier sur le pare-brise du véhicule de la part des résidants menaçant une mise en fourrière n'a aucune valeur .