Peut-on se garer dans la rue devant son propre garage ?

Installé au Mans, François, 51 ans, est en bisbille avec sa voisine. Elle se gare systématiquement devant l’entrée de son garage, s’insurge le lecteur du Maine Libre. À mon sens, c’est interdit de faire ça. Pouvez-vous me le confirmer ?

Bonjour François. En effet, le Code de la route est très clair sur la question. L’article R417-10 stipule qu’est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. En clair, se garer devant une porte de garage, au niveau d’un trottoir bateau, est interdit, que l’on soit propriétaire ou non dudit garage.

Les plaques d’immatriculation apposées sur la porte du garage semblant autoriser le stationnement ne servent à rien face à cette interdiction.

D’autant que par un arrêté du 20 juin 2017, la cour de cassation a confirmé que l’interdiction s’applique également aux propriétaires des lieux. L’article R. 417-10, III, 1°, du Code de la route, […] est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès.

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Quelles sont les sanctions ?

En se garant devant son entrée de garage, François, votre voisine s’expose à une amende de 2^e classe, soit 35 €. Quand le stationnement devant une entrée s’effectue en chevauchant le trottoir, cette contravention passe en 4^e classe et donc ce sont 135 € qui doivent être réglés.

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