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Un motard glisse sur du gravier et poursuit le Département : la justice pourrait lui donner raison... |
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La rapporteure publique de la première chambre a préconisé de retenir une « responsabilité sans faute » de la collectivité. © Archives Ouest-France
Devant le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), un motard, blessé en 2019 à Juigné-sur-Sarthe, a demandé 2,5 millions d’euros, pour un défaut d’entretien de la chaussée par le Département. La rapporteure publique partage son avis, mais propose une indemnisation plus faible que celle demandée.
« Le risque excédait ceux auxquels l’usager de la voie publique peut normalement s’attendre. » Ce risque, évoqué par la rapporteure publique ce mardi 29 avril 2025, à la barre du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), remonte ...
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