Suis-je obligé de déclarer mon diabète à mon assurance automobile ?

Lecteur du Maine Libre, Serge, se pose la question suivante : Suis-je obligé de déclarer mon diabète à mon assurance automobile ? »

Premièrement, il faut rappeler qu’il existe deux types de diabètes. Le diabète de type 1 (qui apparaît chez les enfants et les jeunes adultes), est une maladie auto-immune. Plus précisément, le corps ne produit plus du tout d’insuline, une hormone sécrétée par le pancréas qui permet de rediriger le sucre des aliments dans le corps, pour lui donner de l’énergie. Les personnes diabétiques de type 1 sont insulinodépendantes et s’injectent elles-mêmes de l’insuline au long de la journée et des repas.

Le diabète de type 2 (qui apparaît généralement à l’âge adulte), résulte d’un dysfonctionnement du pancréas, mais plus léger. Le corps produit de l’insuline mais en faible quantité. Il représente 90 % des cas de diabète après 60 ans.

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Lorsqu’elle est stable et bien suivie, cette maladie n’engendre pas de complication dans la vie quotidienne. La conduite d’un véhicule n’est pas interdite. Mais à long terme, le diabète peut provoquer des problèmes de vue, de mobilité et les risques cardiaques sont plus élevés. Les personnes diabétiques sont également plus sujettes aux hypoglycémies (lorsqu’il n’y a pas assez de sucre dans le sang), qui peuvent conduire à des malaises, ce qui n’est pas très rassurant au volant.

La déclaration n’entraîne pas une augmentation du prix

C’est pourquoi, il est important et même obligatoire, de déclarer son diabète à l’assurance automobile. Selon l’article L 113-2 du code des assurances, l’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».

Le site officiel de l’AJD (Aide aux jeunes diabétiques) souligne également : Ceci est valable dès la conduite accompagnée autant que pour la conduite non-accompagnée. »

Lorsque vous déclarez votre diabète, il n’y aura pas de majoration de prime, ni incidence sur le prix et les conditions de l’assurance, mais cela permet d’éviter le risque de nullité du contrat en cas de non-déclaration, précise le site de l’AJD, sauf si le handicap génère un aménagement de la voiture ».

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Les conséquences en cas de fausse déclaration

Si vous n’avez pas déclaré votre diabète à l’assurance avant tout sinistre, l’assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus .

Dans le cas où la constatation de déclaration inexacte n’a lieu qu’après un sinistre, provoqué à cause d’un malaise hypoglycémique au volant par exemple, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés », selon l’article L113-9 du code des assurances.

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