Sud Sarthe. Loi Rist : l’hôpital du Bailleul doit « organiser le scénario du pire », prévient l’ARS

L’application de la loi Rist va-t-elle engendrer une fermeture de services au PSSL ? C’est le risque soulevé par plusieurs élus du territoire et par certains médecins de l’établissement.

Selon eux, cette loi, qui permet aux autorités de sanctionner l’excès de rémunération des intérimaires médicaux dans les hôpitaux publics à compter du 28 octobre 2021, aurait un effet répulsif pour ces derniers. Qui pourraient chercher de meilleures conditions d’accueil dans d’autres établissements.

Or, au Bailleul, le PSSL est confronté de longue date à une pénurie de personnel. Pénurie qu’il comble en ayant recours aux intérimaires. Et même, assez largement, pour certains services (anesthésie, maternité, chirurgie, urgences).

La loi Rist, en rendant moins attractif l’établissement, pourrait rendre impossible le maintien de ces services (faute de personnel) et, de fait, nécessiter un report de certaines activités vers d’autres établissements.

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« Scénario du pire »

Un scénario du pire sur lequel les autorités sanitaires ont demandé à la direction de l’établissement de travailler. Les établissements, le PSSL comme les autres, ont eu six mois pour réduire leur dépendance à l’intérim médical (1), explique Stephan Domingo, délégué territorial de l’Agence régionale de santé (ARS) en Sarthe. Pour recruter de manière pérenne. Pour fidéliser certains intérimaires. Nous les avons accompagnés en ce sens. Nous connaissons les conséquences éventuelles de cette loi, qui doit permettre d’assainir le marché de l’intérim. Un travail a été demandé au PSSL pour organiser la gestion de crise.
À savoir, reprend le responsable, une fermeture possible de certains services – maternité, chirurgie, urgences –, le fait d’organiser la prise en charge des patients vers d’autres établissements et d’informer les patients et les professionnels de santé.

« Adapter et aménager »

Pour le moment, rien ne permet d’affirmer que les intérimaires bouderont, de fait, l’établissement. Ni même que la loi sera appliquée à la lettre. Mardi 12 octobre 2021, interrogé sur ces risques par Sylvie Tolmont (députée socialiste de la 4^e circonscription de la Sarthe), le Premier ministre Jean Castex (tout en défendant l’esprit du texte) a indiqué avoir demandé au ministre de la Santé, Olivier Véran, de lui faire, avant la date d’entrée en vigueur de la loi, des propositions, pour en adapter et en aménager de manière pragmatique l’évolution dans les établissements susceptibles d’être les plus impactés.

Si ce scénario devait, malgré tout, advenir, quelle solution pour le bassin du sud Sarthe et ses 140 000 habitants ? Stephan Domingo met en avant les bénéfices de la loi Rist : Si elle s’applique partout en France, les intérimaires mercenaires et les agences d’intérim ne pourront plus faire monter les enchères sur les rémunérations. Le jeu de la concurrence entre établissements ne fonctionnera plus.

Contactée, la direction du PSSL n’a pas répondu à nos sollicitations.

(1) La loi Rist a été entérinée par le Parlement fin avril 2021.