Routes à 90 km/h : la justice annule les arrêtés, le département en prend de nouveaux

Ce mercredi 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler les 41 arrêtés du 3 juillet 2020 par lesquels le président du conseil départemental de la Sarthe Dominique Le Mèner (Divers droite) avait choisi de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur des parties de routes départementales limitée à 80 km/h.

L’étude d’accidentalité en cause

Cette décision était attendue après l’avis prononcé par le magistrat rapporteur il y a de ça un mois, le 15 novembre 2023. Mais elle fait la satisfaction du président de la Ligue contre la violence routière de la Sarthe Patrick Rogeon.  Le juge n’a pas suivi le département sur ses conclusions, tant sur la forme que sur le fond, et annule les arrêtés parce que l’étude de soi-disant accidentalité n’en est pas une et qu’il y aurait dû y en avoir une par section de route concernée , note celui qui avait attaqué en justice les arrêtés départementaux. Pour lui, la décision du tribunal administratif obligerait la collectivité sarthoise à faire  démonter tous les panneaux 90 km/h immédiatement .

Pas de changement

Du côté de l’assemblée départementale, on prend acte de cette décision de justice à laquelle tous étaient préparés. De nouveaux arrêtés ont déjà été pris, comme cela avait été annoncé mi-novembre par le vice-président du conseil départemental en charge des infrastructures routières Frédéric Beauchef, afin d’autoriser la vitesse à 90 km/h sur les 600 km de routes (sur 4 276 km que compte le réseau sarthois) qui étaient concernées, ce qui va permettre de ne pas toucher aux panneaux installés.

Notons enfin que le département est condamné à verser 200 € à l’association de la Ligue contre la violence routière.