Procès Fillon. Un an de prison ferme requis en appel contre l’ancien Premier ministre

Une entreprise d’appropriationde l’argent public : le parquet général a requis lundi cinq ans d’emprisonnement dont un ferme, ainsi que 375 000 € d’amende, à l’encontre de l’ancien Premier ministre François Fillon pour l’emploi « fictif » de son épouse Penelope.

À l’issue de près de quatre heures de réquisitoire à deux voix, les avocats généraux ont estimé que l’ex-chef du gouvernement devait être reconnu coupable, demandant à ce que la peine, dont la partie ferme serait à purger sous bracelet électronique, soit assortie de dix ans d’inéligibilité.

Le ministère public a estimé que la fictivité de l’emploi comme assistante parlementaire de Penelope Fillon était établie et que François Fillon, personnage éminent de la vie politique, avait été à l’initiative d’une entreprise de détournement de fonds publics.

Pour Penelope Fillon, qui a adhéré pleinement à ce système d’enrichissement familial, les magistrats ont demandé deux ans d’emprisonnement avec sursis et 100 000 € d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité. Ils ont enfin requis trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre le suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, qui fut député, maire de Sablé-sur-Sarthe et député européen.

Selon l’accusation, Penelope Fillon a été rémunérée indûment comme assistante parlementaire de son mari et du suppléant de ce dernier dans la Sarthe, lors de trois contrats entre 1998 et 2013, pour une rémunération totale de 612 000 € nets.

Marc Joulaud « l’homme de paille » ?

Ses tâches étaient redondantes avec celles d’autres collaborateurs et cet emploi était marqué par la confidentialité, puisqu’il était connu seulement du premier cercle du couple, a souligné l’avocat général Bruno Revel.

Mme Fillon ne s’est jamais présentée comme la collaboratrice parlementaire de son mari et de M. Joulaud : dans la circonscription, tout le monde (l’)ignore ! a-t-il poursuivi, revenant sur chacune des missions que la Franco-Galloise a affirmé accomplir alors.

Les mémos en préparation des manifestations locales ? Il n’en a été retrouvé aucune trace. La relecture des discours, l’accueil d’administrés à domicile, la gestion du courrier ? Autant de tâches impalpables. Les remontées d’informations depuis le terrain ? Une activité évanescente, pour ne pas dire vaporeuse, a insisté le magistrat.

Mme Fillon ne s’est donc pas trompée sur les mots quand elle disait au Sunday Telegraph ne « pas avoir été l’assistante de son mari, ou quelque chose comme ça, a lâché l’avocat général, faisant référence à une interview de la prévenue datant de 2007.

Entre 2002 et 2005, Penelope Fillon a été embauchée par le suppléant de François Fillon, nommé ministre. Quelle situation extravagante que celle d’un député qui se voit imposer un collaborateur, a ironisé M. Revel, décrivant Marc Joulaud comme l’homme de paille de François Fillon, un employeur par procuration.

« Emploi de complaisance »

A son tour, le second avocat général Yves Micolet a décrit l’embauche de Penelope Fillon comme conseillère littéraire en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes comme un emploi de pure complaisance, une sorte de donation déguisée de la part de Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Si les contrats signés par leurs deux enfants aînés comme collaborateur de leur père sénateur entre 2005 et 2007 relèvent là aussi d’une logique d’enrichissement, le magistrat a cependant requis une relaxe partielle et une condamnation seulement pour recel.

En début d’après-midi, M. Micolet a entamé le réquisitoire en défendant l’enquête du Parquet national financier (PNF) puis l’instruction menées en pleine campagne présidentielle en 2017, répliquant aux critiques de la défense, qui demande l’annulation de toute la procédure entachée selon elle de partialité.

Faire le procès du PNF est un leurre pour essayer de masquer la gravité des faits par les prévenus, a-t-il assené. Il n’y a pas eu d’immixtion illégale de la justice dans l’élection présidentielle (ni) d’atteinte à la séparation des pouvoirs ».

La défense demande la relaxe

«On commence ce dossier avec une ampleur extrêmement grande, qui avec le temps se réduit» comme »peau de chagrin», a estimé l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, citant 41 attestations qui viennent attester de manière précise et circonstanciée de l’apport de Mme Fillon». Ce n’est pas parce qu’on n’affiche pas en étendard ses qualités professionnelles que l’emploi est fictif, a-t-il fait valoir.

Il a aussi brandi l’argument de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire ne pouvant, selon lui, porter une appréciation sur la manière dont le collaborateur travaille au côté du député».

En première instance, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Penelope Fillon s’était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 375 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité et M. Joulaud, 54 ans, trois ans avec sursis, 20 000 € d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

L’audience doit reprendre ce mardi avec la défense des deux autres prévenus, celui de Penelope Fillon et celui de Marc Joulaud.