Indemnisation des maisons fissurées en Sarthe : les maires prennent le dossier en main

Le phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la suite de sécheresse provoque des fissures sur des centaines de maisons en Sarthe. Certaines menacent de s’écrouler. Les maires ont pris le dossier en mains, à la demande de l’Association de sinistrés Urgence Maisons Fissurées Sarthe. Crée en octobre 2021 l’association des communes sarthoises maisons fissurées (ACSMF 72) à déjà pris une envergure nationale.

L’association grossit à vue d’œil en réunissant aujourd’hui 145 communes adhérentes, dont la ville du Mans où plus d’une centaine de maisons sont sinistrées.

Aujourd’hui, 35 communes seulement sont reconnues en catastrophe naturelle pour les sécheresses 2018, 2019 et 2020. Certaines communes ont adhéré par solidarité. Nous avons le soutien précieux de l’association des maires et maires ruraux de la Sarthe, des Parlementaires, du Président du Département, de la Région. Nous travaillons à l’abrogation de la circulaire de 2019 qui instaure des critères flous et non vérifiables destinés à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Nous nous battons pour le faire reconnaître et pour la prise en charge des sinistres par les assurances. 35 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, nous incitons les communes déboutées à lancer des recours gracieux puis, en cas de nouveau refus, proposons de saisir le tribunal administratif. Pour ce faire, nous allons avoir besoin de fonds pour la prise en charge des honoraires d’avocats, et pour ponctuellement financer des études de sols. Toutes les personnes qui souhaitent faire un don sont les bienvenues explique Xavier Jamois, maire de Dollon, président de l’association.

+ Sarthe. Maisons fissurées : trois communes reconnues en état de catastrophe naturelle

La déclaration de catastrophe naturelle ne vaut pas victoire

« Dans 90 % des cas les experts des assurances refusent de lier dommages et sécheresse, arguant de causes « aggravantes ». Il faut inverser la charge de la preuve. C’est aux assurances de prouver que la sécheresse n’est pas la cause des dommages, par le biais d’une étude de sol de type G5. Il faut noter aussi que certaines compagnies d’assurances pratiquent la télé expertise comme pour un véhicule endommagé chez un garagiste ! C’est inacceptable » poursuit Xavier Jamois.

« Nous souhaitons que toutes les communes sarthoises, touchées ou non, adhèrent à l’association. Nous attirons l’attention des maires qui ont une responsabilité pénale vis-à-vis de leurs administrés dont les maisons sont devenues dangereuses. Nous organisons prochainement une réunion de toutes les communes adhérentes et nous aurons ensuite une réunion en préfecture » explique le président Jamois qui entend « peser » au niveau national.

Vers une approche nationale

Nous nous rapprochons des autres départements. 28 départements du Grand Ouest ont été contactés. Plus de 1 700 mails ont été envoyés. Notre volonté est de proposer au niveau national un discours en commun, en s’appuyant sur les compétences, l’expérience, les résultats obtenus, la vision d’avenir. Ce sujet concerne 48 % du territoire national. Il faut savoir que l’Ouest n’est doté d’aucun capteur météo permettant de caractériser l’intensité d’une sécheresse. Ce n’est pas le cas dans le sud.

Le vent semble tourner. La Cour des comptes dans un rapport publié le 15 février 2022 s’alarme d’un régime d’indemnisation inadapté. Par ailleurs, David Lisnard, président de l’association des maires de France, saisi par l’association sarthoise, annonce la réflexion sur un dispositif de soutien qui pourrait être mis en place avec la participation de la fédération Française des Sociétés d’Assurances pour contribuer à résoudre cette situation. L’association des maires de France crée également une mission dédiée aux Risques Majeurs pour accompagner les communes face aux risques, et s’assurer de la prise en compte de ces enjeux par l’État. L’association sarthoise, a accepté, sur invitation de l’AMF, de s’associer aux travaux de cette mission.

>>> Les maisons fissurées en bref

- 145 communes en Sarthe adhérent à l’association d’élus ACSMF.

- 35 communes sont en état de catastrophe naturelle en Sarthe au titre des années 2018, 2019 et 2020.

- Le phénomène de retrait gonflement des sols argileux ( RGA ) selon un rapport de la cour des comptes publié le 15 février concerne 36 % des indemnisations catastrophes naturelles ( période1989-2019.)

- L’ACSMF 72 propose la désignation d’un référent communal sur le sujet.

Contact, association des communes sarthoises maisons fissurées.

Pour les dons à l’association chèques à l’ordre de l' ACSMF 72.

1, place de la Mairie – 72390 Dollon.

Mail : mairie.dollon@wanadoo.fr.