Fronde des avocats et enquête judiciaire au palais

Ras la robe ! Les avocats sarthois ne sont pas seulement au bord de la crise de nerfs à cause de la récente réforme du régime de la garde à vue qui troue leur porte-monnaie.

Au Mans, leur malaise est plus ancien. Objet de leur courroux : la façon dont ils s'estiment maltraités par le président du tribunal de grande instance (TGI). Arrivé de Béziers en mai 2010, François Mallet, lui-même avocat avant de rejoindre la magistrature, s'est en effet rapidement attiré leur critique.

Dans un premier courrier datant de l'été 2010, le bâtonnier interpelle le magistrat sur le peu de cas qu'il porte au rôle de la défense.

Conduite des débats

En octobre 2010, bis repetita. Deuxième courrier. Mêmes reproches. Mais rien ne change. Le 1^er avril dernier, dans les colonnes d'Ouest-France, un compte rendu d'audience correctionnelle de la veille intitulé « Procès express pour cinq barbares » évoque la manière quelque peu cavalière avec laquelle François Mallet a présidé les débats.

À cette même audience, une avocate se fait d'ailleurs sèchement rabrouer par le président du TGI. Le barreau du Mans organise alors un conseil de l'ordre extraordinaire. Un courrier est, cette fois-ci, adressé au premier président de la cour d'appel d'Angers, dont dépend la juridiction du Mans. Le patron des avocats sarthois écrit également une troisième lettre au président du TGI.

Dans ce document daté du 6 avril, le conseil de l'ordre souligne qu'il « déplore les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'audience du 31 mars. L'instruction express de cette affaire, l'attention prononcée que vous avez manifestée à consulter la messagerie de votre téléphone portable laissent le sentiment d'une justice expéditive.

D'une manière générale, poursuit le courrier, notamment quand vous présidez les audiences de référé ou de juge aux affaires familiales, l'impatience que vous manifestez ne permet pas aux avocats de plaider et d'être écouté. À l'avenir, l'ensemble du barreau se montrera encore davantage vigilant quant au respect des droits de la défense. »

Plus troublant. D'étranges échos remontent aux oreilles de Pierre Delmas-Goyon, premier président de la cour d'appel d'Angers. Un juge du Mans aurait continué à travailler alors qu'il se trouvait en arrêt maladie ; ce dernier aurait rédigé plusieurs ordonnances de référé présidé par le seul François Mallet. Ce qui pose éventuellement un problème de déontologie juridique. La procédure étant orale, comment un juge absent aurait-il pu retranscrire les débats alors qu'il n'était pas dans la salle ?

Le président du TGI du Mans a été convoqué fin avril à Angers pour s'expliquer avec le premier président de la cour d'appel. L'affaire a été transmise au ministre de la justice « qui a demandé à l'inspection générale des services judiciaires de mener une enquête », a confirmé, mardi, Olivier Pédro-José, porte-parole adjoint du garde des Sceaux.

Malgré de nombreux coups de téléphones et plusieurs mails pour tenter de le joindre et lui donner la parole, François Mallet a refusé de répondre à nos questions.

Igor BONNET.