Est-il toujours interdit de se garer sur le trottoir ?

Jo a adressé une question au Maine Libre. Automobiliste, il sait qu’il est « interdit de stationner à cheval sur un trottoir sans marquage et que le stationnement légal est le long du trottoir ». Mais il se demande si dans le cas où le « stationnement le long du trottoir s’avère gênant en vue de la largeur de la rue », il est autorisé « de se garer sur le trottoir. La personne peut-elle être sanctionnée ? »

Bonjour Jo et merci pour votre question. En agglomération, un véhicule doit stationner sur le bas-côté sur les emplacements dédiés, le long du trottoir s’il y a des places de stationnement ou à droite de la chaussée, dans le sens de la marche, pour les voies à double sens. Il peut également se faire sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers et si l’état du sol s’y prête.

Pourquoi est-il interdit de stationner sur un trottoir ?

Pour ne pas gêner la circulation des autres automobilistes, vous souhaitez pouvoir vous stationner sur un trottoir. Or, si le stationnement sur un trottoir dépourvu de marquage au sol est considéré comme très gênant par le Code de la route (article R417-1), c’est parce qu’il entrave la circulation d’une autre catégorie d’usagers de la route : les piétons. En stationnement à cheval sur le trottoir, vous pourriez contraindre ces derniers à devoir emprunter la chaussée, les mettant ainsi en danger.

Si vous ne pouvez pas vous garer le long du trottoir sans gêner la circulation, il vous faudra donc trouver un autre emplacement de stationnement.

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Quelle amende risque-t-on en stationnant son véhicule sur le trottoir ?

Si vous décidez malgré tout de stationner votre véhicule à cheval sur le trottoir, vous vous exposez à une amende plutôt salée. Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prévient le Code de la route. En clair, il vous faudra payer 135 € (575 € en cas de dépassement du délai de paiement.)

De plus, lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

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Y a-t-il des exceptions ?

Il peut être exceptionnellement autorisé de stationner son véhicule sur le trottoir. Le maire de la commune peut, grâce à l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales, prendre un arrêté autorisant le stationnement sur un trottoir en cas de nécessité. Mais le tribunal administratif d’Amiens précise dans un jugement du 20 avril 2023 que cet arrêté ne peut être pris qu’à condition qu’un passage suffisant soit réservé au cheminement des piétons, notamment de ceux qui sont à mobilité réduite, ainsi qu’à leur accès aux habitations et aux commerces riverains et qu’une signalisation adéquate précise les emplacements autorisés.

Quels sont les autres cas de stationnement interdit ?

Le Code de la route fait le distinguo entre plusieurs degrés de stationnement interdit.

Le stationnement est en effet considéré comme abusif dans le cas d’un véhicule qui reste plus de sept jours au même endroit. Il devient gênant sur un pont, dans un tunnel, devant l’entrée carrossable d’un immeuble, sur un emplacement réservé aux taxis, aux bus… Dans ces deux cas, l’amende est de 35 €.

Outre sur les trottoirs, le stationnement est considéré comme très gênant sur une voie de bus, sur une piste cyclable, à moins de cinq mètres d’un passage piéton, sur une place pour personnes handicapées…

Enfin, est défini comme stationnement dangereux, le fait de garer son véhicule près d’une intersection de route, d’un passage à niveau, d’un virage et du sommet d’une côte si cela gêne la visibilité des autres usagers. L’amende de 135 € est alors accompagnée d’un retrait de trois points sur le permis de conduire et vous risquez une suspension de trois ans du permis de conduire.

Vous avez des questions ?

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