Dissolution de l’Assemblée nationale : cinq questions pour tout comprendre

Les Français vont devoir retourner aux urnes plus rapidement que prévu. À la surprise générale, après les résultats des élections européennes plaçant la liste RN de Jordan Bardella en tête avec 31,36 % des suffrages, le Président de la République a annoncé ce dimanche 9 juin 2024 la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections législatives de 2027 sont donc avancées et les électeurs auront à se prononcer pour élire leurs députés, les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains.

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Pourquoi de nouvelles élections législatives si rapidement ?

Les nouveaux tours de scrutin seront donc organisés trois semaines seulement après les européennes.

En établissant ce calendrier, Emmanuel Macron suit l’article de la Constitution qui prévoit que  les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution . Les élections devaient donc impérativement avoir lieu entre le 29 juin et le 19 juillet 2024. Les vacances scolaires débutant le lundi 8 juillet, il a été décidé d’organiser les deux tours d’élection au tout début de la période légale.

En 1997, les élections législatives s’étaient déroulées 34 jours après l’annonce de la dissolution par le président Jacques Chirac.

Que va-t-il se passer jusqu’à l’élection ?

Le mandat des députés prend fin avec la parution du décret de dissolution au journal officiel. En temps normal, selon l’article L157 du Code électoral, les candidatures doivent être déclarées au plus tard à 18 heures le 4e vendredi précédant le scrutin. Ce qui pour un premier tour le 30 juin, correspond au vendredi 7 juin.  Pour les élections législatives 2024, un décret à paraître doit indiquer les dates de déclaration et de dépôt des candidatures , précise le site vie-publique.fr. Selon un conseiller gouvernemental cité par Le Figaro, la date butoir de dépôt des candidatures pourrait être fixée au dimanche 16 juin.
Ensuite, la campagne électorale débutera. Selon les règles rappelées par le ministère de l’Intérieur, elle doit être  ouverte à partir du deuxième lundi précédant le jour du scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à minuit . En clair, la campagne devrait officiellement commencer le lundi 17 juin et prendre fin le samedi 29 juin.

Après les deux tours d’élection, comme prévu par la Constitution, l’Assemblée élue devra  se réunir de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection , soit le jeudi 18 juillet.

Quant au gouvernement actuel, mené par Gabriel Attal, il restera en fonction jusqu’au lendemain des élections législatives.

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Pour combien de temps les députés seront-ils élus ?

Les députés seront élus pour un mandat classique de cinq ans. La dissolution décale le calendrier électoral. Les élections législatives initialement prévues en 2027 sont avancées à 2024 et les suivantes auront lieu en 2029, soit deux ans après la prochaine élection présidentielle. Contrairement au calendrier que l’on connaît depuis 2002, il y aura désormais un décalage de deux ans entre l’élection du président et celle des députés.

À moins qu’Emmanuel Macron ou le futur Président élu en 2027 décide de dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale avant 2029. Ce ne sera quoi qu’il arrive pas le cas  dans l’année qui suit  les élections de 2024, la Constitution l’interdisant.

Que se passe-t-il pour les travaux en cours de l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale examinait le projet de loi sur la fin de vie, une commission travaillait sur les  manquements des politiques de protection de l’enfance , le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel public devait être examiné du 24 au 26 juin…

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, tous les travaux parlementaires sont suspendus.  Tous ces sujets ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives. L’ordre du jour de la prochaine Assemblée nationale dépendra en effet de la majorité qui sortira des urnes le 7 juillet prochain , précise LCP. Et tous les travaux parlementaires, s’ils sont toujours d’actualité, repartiront de zéro.

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Comment sont élus les députés ?

Les élections législatives se déroulent en deux tours. Il est possible d’être élu dès le premier tour à condition d’obtenir  la majorité absolue des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales , explique le site vie-publique.fr.

Pour se maintenir au second tour, les candidats doivent obtenir plus de 12,5 % du nombre d’inscrits dans la circonscription. Si un seul candidat atteint au moins 12,5 % du nombre d’inscrits,  le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour . Et si aucun candidat n’a le nombre de voix nécessaire, les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Au second tour, c’est le candidat qui arrive en tête à la majorité relative qui est élu député. En cas d’égalité,  le plus âgé est élu .