Confinement. Déchets, travail, déménagement, chevaux… nos réponses à vos questions

Les questions sont nombreuses, et beaucoup se rejoignent. Retrouvez ici les réponses ou pistes de réponses aux principales préoccupations. Pour rappel, le gouvernement a mis en place un site internet apportant de nombreuses précisions et un numéro vert pour répondre à vos questions sur le coronavirus : 0 800 130 000 (ceci n’est pas un numéro d’urgences, et n’apportera pas de réponses médicales).

+ Nos autres thématiques :

- La santé

- L’activité physique

- Faire les courses

- La famille

Sur twitter, le ministère de l’intérieur a précisé qu’il est toujours possible d’utiliser les anciennes attestations de déplacement, à condition d’ajouter à la main l’heure de sortie.

Il est toujours possible de faire réaliser le contrôle technique de son véhicule, les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles étant autorisés à rester ouverts. Pour cela, il suffit de cocher la case déplacements pour effectuer des achats de première nécessité sur son attestation.

Néanmoins, le gouvernement ajoute également que si le contrôle technique n’a pas pu être réalisé dans les délais, il sera prorogé de 3 mois pour les véhicules légers et 15 jours pour les véhicules lourds. Les forces de l’ordre procèdent au contrôle avec discernement.

Nous serons souples pour les périodes de validité pour les quelques mois qui viennent, de manière à ce que les personnes qui auraient dépassé de quelques semaines ne se retrouvent pas hors la loi, a précisé Jean-Baptise Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports sur BFM tv. Sur ce sujet-là, l’état fera preuve de souplesse et de compréhension.

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés, explique le gouvernement, tout en ajoutant que des exceptions subsistent pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.

Retrouvez ici le témoignage de Thomas dont le mariage, prévu le 2 mai, est en sursis.

Se rendre aux bacs de tri sélectif et aux bennes de déchets verts est autorisé à proximité de votre domicile. Le gouvernement rappelle l’obligation de « se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case déplacement pour effectuer des achats de première nécessité. »

À compter de cette semaine, la distribution du courrier et des colis en Sarthe ne se fera plus que les mercredis, jeudis et vendredis.

La collecte des ordures ménagères est également maintenue mais des aménagements ont été pris suivant les secteurs. Sur le territoire de Le Mans métropole, la collecte des ordures ménagères a été réorganisée. Pour les secteurs où plusieurs ramassages étaient organisés par semaine, les ramassages ont lieu du lundi au mercredi, les passages des jeudis, vendredis et samedis sont donc supprimés, précise notamment Le Mans métropole.

Vous pouvez toujours rentrer chez vous pour travailler muni de votre attestation. Malheureusement, votre compagne n’ayant pas d’impératif professionnel au Mans, elle ne pourra pas vous accompagner. Le gouvernement rappelle que le lieu du confinement ne doit pas changer, sauf situations particulières, garde d’enfants, fin de bail…

L’inscription à Pôle emploi se fait effectivement en ligne, sur pole-emploi.fr. Mais une assistance téléphonique a été mise en place au 3949 pour vous aider.

Munie de votre et d’une carte d’identité, vous pouvez librement aller travailler. Le gouvernement rappelle que votre employeur est tenu d’adapter votre travail pour assurer votre sécurité puisque le télétravail est impossible dans votre secteur d’activité.

Pour le gouvernement, s’il n’y a pas d’autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Seb. Je dois quitter mon logement car il est loué au 13 avril (impossible de repousser la date), je déménage à 3 km, si je déménage seul (sans copains pour aider et société de déménagement) avec une attestation sur l’honneur, suis-je autorisé à déménager ?

Les questions concernant les déménagements ont été très nombreuses.

Les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent pas être reportés. Le gouvernement conseille néanmoins d’entrer en contact avec son bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une convention d’occupation temporaire et continuer à payer votre loyer.

Si le déménagement est impératif, il est recommandé de veiller à respecter les gestes et de se munir d’une attestation sur l’honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination.

Il faut savoir que vous n’êtes pas autorisés à faire appel à des proches pour vous aider à déménager. Le déménagement devra être effectué uniquement par les seules personnes vivant dans votre foyer.

Les entreprises de déménagement sont autorisées à rester ouvertes pendant cette période de confinement et se doivent de respecter les gestes barrière.

Les états des lieux et de sortie sont autorisés dans le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale d’un mètre

Lou. Bonjour, J’habite au centre d’un village mais j’ai trois ânes à la campagne, à 4 kilomètres de mon domicile. Nous nous rendons auprès d’eux plusieurs fois par semaine pour leur donner à manger ainsi que de l’eau. Avons-nous le droit de faire ce déplacement ? Si oui, pouvons-nous y aller à deux ?

Christine. Bonjour j’ai des chevaux qui ont besoin de manger et besoin de soins. Puis-je me déplacer pour le faire ?

Daniel 333. Je suis un particulier et dois aller nourrir et abreuver mes vieux chevaux une fois par jour dans une pâture située à 7 km de mon domicile. Quelle rubrique de l’attestation de déplacement dois-je remplir ?

Beaucoup de questions reviennent concernant les soins aux chevaux et aux ânes qui sont souvent dans des prés éloignés du domicile. Et pour cause : l’attestation ne mentionne que les animaux domestiques, ce qui suscite des interrogations de la part des propriétaires de chevaux et d’ânes qui ne sont pas considérés comme des animaux domestiques.

Les associations de protection des animaux, comme la Fondation Brigitte Bardot, dénoncent un véritable vide juridique dans les consignes données par le ministère de l’Intérieur, car tout propriétaire d’un animal est pénalement responsable de son bien-être.

Des propriétaires d’équidés ont ainsi été verbalisés en allant soigner leurs animaux, à distance de leur domicile.

Nos confrères de Presse Océan rapportent, par exemple, que dans la commune du Pouliguen, une jeune fille a été verbalisée de 135 € car elle allait abreuver ses deux chevaux qui se trouvent dans un pré à 500 mètres de chez elle.

Contactée, la plateforme téléphonique du gouvernement au 0 800 130 000 explique pourtant de son côté que le « propriétaire de cheval peut aller subvenir à ses besoins vitaux (eau et nourriture) s’il se munit de l’attestation dérogatoire en cochant la case « besoins des animaux de compagnie » avec l’heure de sortie à l’aller et d’une autre attestation pour le retour sur laquelle l’heure sera mentionnée au départ du pré ». Vous pouvez compléter votre attestation par une déclaration sur l’honneur mentionnant le lieu de votre déplacement, le motif et le fait que vous n’avez pas d’autres solutions pour assurer les besoins vitaux de votre animal.

Une seule personne doit se déplacer pour nourrir les équidés.

Cité par le Parisien, le ministère de l’Agriculture recommande enfin de privilégier l’activation des voisins du pré plutôt que la venue du propriétaire éloigné.

Les réponses fournies sont valables en date du lundi 30 mars 2020 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Ces réponses ne font pas foi en cas de contrôle. Rappelons que le confinement reste la règle et que les déplacements doivent rester une exception.