Le Maine Libre vous répond. Confinement : nos réponses au sujet de la garde des enfants

La garde alternée

Sous le pseudo 7175, un internaute nous demande s’il pourra aller chercher ses enfants en Bretagne à partir du 11 avril pour une garde alternée.

Tiphany se pose la même question : « Je dois récupérer mes enfants un week-end sur deux hors région, est-ce possible ? »

Christophe (Le Mans) : « Je dois aller en région parisienne pour récupérer un enfant pour les vacances d’avril, du 18 au 24, est-ce que je peux aller le chercher avec une attestation et quelle case dois-je valider ? »

La question est légitime puisque le gouvernement a annoncé qu’aucun déplacement entre régions n’était autorisé après le lundi 5 avril, hors motifs dérogatoires. Les motifs familiaux impérieux en font partie : Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée » précise le ministère de l’Intérieur.

Nos deux internautes peuvent être rassurés, comme lors des précédents confinements, ils peuvent déposer et récupérer leurs enfants. Il leur faut se munir de l’attestation dérogatoire (et cocher la case « Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap »), d’une pièce d’identité et de documents justifiant le déplacement. Pensez donc à emporter la décision de jugement qui permettra d’expliquer les raisons de votre voyage en cas de contrôle.

Les enfants chez les grands-parents

« Puis-je emmener mes enfants chez leurs grands-parents à plus de 10 km mais dans le même département ? » demande Cédric.

Annette, elle, doit récupérer ses petits-enfants « dans un département limitrophe éloigné de plus de 10 km pour la période des vacances scolaires ». Elle se pose la même question que Domjoce : « Est-ce que nous, grands-parents, avons le droit d’aller chercher notre petit-fils en Bretagne en milieu de semaine » ?

La réponse est oui. Le premier ministre Jean Castex a précisé qu’après le week-end de Pâques, il serait toujours possible d’effectuer des déplacements interrégionaux sous motif impérieux. Interrogé sur Europe 1 par un auditeur indiquant devoir garder ses petits-enfants après le week-end de Pâques, où les déplacements entre régions étaient encore tolérés, Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué aux Transports, confirmait que ces déplacements seraient possibles : « L’idée, c’est de ne pas avoir des va-et-vient. Mais si pour cette personne en particulier, la seule possibilité, c’est dans trois semaines, le déplacement pour garde d’enfants est possible. »

Il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Justificatif de domicile, livret de famille, attestation sur l’honneur des parents indiquant qu’ils sollicitent l’aide des grands-parents peuvent vous aider à expliquer les raisons de votre déplacement en cas de contrôle.

+ Le Maine Libre vous répond. Confinement : nos réponses à vos questions sur la règle des 10 km

Bernard : « Retraités, nous habitons en Vendée. Nos petits enfants habitant dans le Nord ont besoin d’être gardés pendant une semaine. Afin de limiter les frais, nous pouvons récupérer les petits enfants à Alençon. Mon fils descendrait à Alençon, et nous y monterions pour les récupérer. Pouvons-nous le faire ? Et si c’est le cas, puis-je remonter avec mon épouse ?

Comme pour les précédents cas, vous pourrez récupérer vos petits-enfants, en prenant soin de cocher la case adéquate sur l’attestation et de vous munir de justificatifs. Il est en revanche sans doute plus raisonnable que votre épouse ne soit pas du voyage, afin d’éviter, justement un déplacement « non indispensable ».

Parent isolé, pour lequel le télétravail est impossible, un internaute souhaite faire garder ses enfants de 15 et 13 ans par leur grand-mère qui réside dans une autre région. « Peut-on lui envoyer les enfants en train, habitués à voyager seul, pour qu’ils séjournent chez elle une dizaine de jours à partir du 12 avril ? »

Les déplacements entre régions ne sont pas autorisés pour des raisons de loisirs. Sur ce cas précis, le motif impérieux peut être invoqué. Pour que les enfants puissent rejoindre le domicile de leur grand-mère, il leur faudra plusieurs documents. La SNCF rappelle que chaque déplacement effectué au-delà des 10 km de son domicile nécessite une dérogation. Même quand on voyage par le train. Et le ministère de l’Intérieur est clair : Les mineurs qui se déplacent seuls, pour un autre motif que le déplacement scolaire, doivent également se munir de cette attestation ». Il leur faudra en plus, comme pour tout voyageur de plus de 11 ans, porter le masque pendant le voyage. En revanche, si vous souhaitiez faire appel au service Junior et Cie de la SNCF, qui propose l’accompagnement des enfants de 4 à 14 ans pendant les voyages, les ventes sont suspendues jusqu’au 9 mai.

Enfin, sachez que si le télétravail vous est impossible, et que vous êtes seul à pouvoir vous occuper de vos enfants, vous êtes autorisé à solliciter le chômage partiel pour garde d’enfant, comme l’a précisé la ministre du Travail Elisabeth Borne. Elle a également appelé les entreprises à la souplesse pour que les salariés puissent décaler leurs congés pendant cette période.

Tous les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, parce que leur poste ne le permet pas ou parce que cela n'est pas gérable avec les enfants à la maison, pourront bénéficier de l'activité partielle pour garder leurs enfants. Cela ne coûtera rien aux entreprises. pic.twitter.com/geDUmMjSDC

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 2, 2021

Les assistantes maternelles

« Les crèches et écoles ferment, et les assistantes maternelles reçoivent-elles encore nos enfants ? » s’interroge un internaute.

La réponse est oui. Dans un premier temps, le gouvernement avait avancé que les assistantes maternelles ne seraient pas autorisées à accueillir les enfants pendant les trois premières semaines d’avril. Avant de retropédaler. Elles peuvent donc poursuivre leurs activités. Cependant, le gouvernement a appelé les parents à n’avoir recours à ce mode de garde qu’en cas d’absolue nécessité.

« Les accueils de loisirs d’avril vont-ils être avancés et être ouverts ? »

Oui et non. Si, dans un premier temps, le ministre Jean-Michel Blanquer a avancé que les centres de loisirs pourraient rester ouverts avec la mise en place d’activités en plein air, le gouvernement a précisé ensuite que ce ne serait le cas que pour certains enfants. Un accueil sera assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Au Mans, par exemple, trois sites sont retenus pour accueillir ces enfants pendant la fermeture des établissements scolaires. Pendant les vacances, les enfants « éligibles » et asymptomatiques pourront bénéficier de cet accueil dans les mêmes structures. Il ne faudra pas oublier, en déposant les enfants et en allant les récupérer, de remplir une attestation de justificatif de déplacement scolaire.

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Les réponses fournies sont valables en date du 6 avril 2021 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Ces réponses ne font pas foi en cas de contrôle. Rappelons que le confinement reste la règle et que les déplacements doivent rester une exception.

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