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Le Maine Libre vous répond. Confinement : nos réponses à vos questions sur la règle des 10 km... |
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Lors des deux premiers confinements, la limite était fixée à 1 kilomètre autour du domicile. En avril 2021, le rayon de sorties est étendu à 10 kilomètres. © archives
Depuis ce samedi 3 avril 2021, la France entière est confinée avec des déplacements autorisés en journée dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile. Vous êtes nombreux à nous interroger sur les règles en vigueur concernant cette limite. Voici des réponses à certaines de vos questions.
À vol d’oiseau
Denis confie ne pas savoir si « les 10 km autorisés sont calculés à vol d’oiseau ou en kilomètres réels par la route ».
Comme pour le kilomètre autorisé des deux premiers confinements, il s’agit d’un calcul à vol d’oiseau. Pour savoir ce que représentent 10 km autour de chez vous, faites le test grâce aux différentes cartes interactives mises à disposition.
Rappelons qu’il n’y a pas besoin de se munir d’une attestation pour circuler dans ce rayon de 10 km entre 6 heures et 19 heures, mais qu’il faut être en mesure de présenter un justificatif de domicile. Au-delà des 10 km et pendant le couvre-feu de 19 heures à 6 heures, il est impératif d’avoir un motif impérieux (travail, garde d’enfants, assistance à personnes vulnérables, convocation judiciaire, consultations, achats…) et une attestation dûment remplie.
Et pendant les vacances ?
Marie nous demande si « la limite des 10 km devra être respectée pendant les prochaines vacances ».
La réponse est oui. Les mesures de confinement décidées par le gouvernement à compter de ce samedi 3 avril sont valables jusqu’au dimanche 2 mai inclus. Les vacances scolaires du samedi 10 au dimanche 25 avril 2021 se passeront donc en confinement avec des sorties autorisées en journée dans un rayon de 10 km autour du domicile.
Plus de 10 km pour voir sa compagne
Un internaute, sous le pseudo Tartenpion72, demande : « Ma copine habite à 11 km de chez moi. Quelle case cocher si je veux aller la voir un soir ? »
Il faudra prendre votre mal en patience. Les visites à une compagne ou un compagnon confiné ailleurs ne font pas partie des motifs dérogatoires de déplacement prévus par le gouvernement pendant la période de couvre-feu de 19 heures à 6 heures. Vous pourrez néanmoins vous voir en journée, dans une zone située à moins de dix kilomètres de chacun de vos domiciles.
+ Confinement. La liste des commerces autorisés à ouvrir en ce mois d’avril 2021
Jardins éloignés
Céline, qui habite en centre-ville du Mans, a récemment planté des arbres fruitiers et des arbres d’ornement dans sa maison de campagne en Mayenne à 50 km de chez elle. Elle se demande si elle peut faire le déplacement pour aller les arroser ?
Un autre internaute pose à peu près la même question : « J’habite dans les quartiers sud du Mans. Puis-je me rendre à mon potager situé à 18 km de mon domicile afin d’assurer les plantations, l’entretien de mes arbres fruitiers, l’arrosage… Ce potager est vraiment isolé et il n’y a aucun voisin à proximité. Si oui quelle case, je dois cocher ? »
À la question « est-ce que les particuliers ont le droit de se rendre sur leur parcelle de jardin, jardin ouvrier, verger, ruches… pour effectuer les travaux d’entretien et de récoltes ? », le ministère de l’agriculture répond que « si les parcelles, jardins ou ruches etc. se situent à plus de 10 km, il faudra se munir de l’attestation en cochant « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général – Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».
Voici la question de Laurence : « Je suis en Vendée depuis plusieurs mois et c’est ma fille, qui habite à 40 km de mon domicile en région parisienne, qui s’occupe de passer chez moi pour les plantes et vérifier que tout va bien. Peut-elle le faire malgré le confinement et si oui, avec quel justificatif et attestation ? ».
À notre connaissance, ce cas de figure ne fait pas partie des motifs dérogatoires prévus par le gouvernement sur les attestations.
Roland habite en limite de deux départements, la Sarthe et le Maine-et-Loire. « Comment fait-on pour les 10 km ? », s’interroge-t-il.
Le gouvernement applique une tolérance pour les personnes domiciliées dans une commune limitrophe à deux départements. Normalement, au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département pour les motifs prévus par l’attestation. Mais pour les personnes résidant aux frontières des départements comme c’est le cas de Roland, le gouvernement indique qu’il « est admis que les déplacements pour achats, établissements culturels ou lieux de culte peuvent se faire dans un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence ».
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Et si on est vacciné ?
Une internaute va « chaque lundi, chez ma fille qui habite à 25 km de chez moi pour prendre son linge. Je suis vaccinée, ai-je le droit de dépasser les 10 km ? »
Le fait d’être vacciné n’exempte pas de respecter les mesures de confinement. Saisi sur cette question par un habitant d’un des premiers départements concernés par les mesures de confinement, le Conseil d’état explique que « pour efficace que soit la vaccination, qui ne concerne encore qu’une faible fraction des personnes les plus vulnérables, elle n’élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus […] Les personnes vaccinées peuvent demeurer porteuses du virus et ainsi contribuer à la diffusion de l’épidémie, dans une mesure à ce stade difficile à quantifier, ce qui ne permet donc pas d’affirmer que seule la pratique des gestes barrières limiterait suffisamment ce risque. ». Le confinement s’applique donc même aux personnes vaccinées ».
Pour ce qui concerne le fait d’aller chercher le linge chez votre fille à plus de 10 km, cela ne constitue pas un des motifs dérogatoires fixés par le gouvernement. Rappelons que les laveries font partie des commerces autorisés à ouvrir.
Les réponses fournies sont valables en date du dimanche 4 avril 2021 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Ces réponses ne font pas foi en cas de contrôle. Rappelons que le confinement reste la règle et que les déplacements doivent rester une exception.
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