Val de Loir. Traitement des ordures ménagères : face aux impayés, le mode de financement va changer

Réunis mardi à la salle des Recollets à Château-du-Loir, les membres du Syndicat mixte du Val de Loir pour la collecte et le traitement des déchets (SMVL) avaient à l’ordre du jour un point important : prendre la décision de maintenir le système de financement actuel par la redevance ou passer à celui de la taxe.

Dès 2022

À l’issue des débats, par vingt voix contre onze, les élus ont décidé d’instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à partir du 1^er janvier 2022.

Auparavant, François Olivier, président du SMVL, et Sophie Poupée, directrice du syndicat, avec l’appui de Serge Cigana, receveur de la trésorerie de La Flèche et Nicolas Martin, receveur de la trésorerie de Montval-sur-Loir, ont apporté tous les éléments et répondu aux interrogations des membres du syndicat afin qu’ils prennent leur décision en connaissance de cause.

+ Le Lude. Point sur les déchetteries du Syndicat mixte du Val de Loir

Plus d’1 million d’euros d’impayés en 6 ans

Le budget est grevé par les impayés. De 2014 à 2020, le montant des impayés et des admissions en non-valeur s’élèvent à 1 370 140 €, ce qui nous a obligés à faire dans la construction du budget primitif 2021 des inscriptions budgétaires d’environ 500 000 € destinés à financer des services annexes de la REOM, dont 450 000 € pour des provisions, a fait savoir Sophie Poupée.

Des contentieux lourds à gérer

François Olivier, à l’aide d’un diaporama, a détaillé les avantages et inconvénients des deux modes de financement. L’institution de la redevance en 2014 paraissait plus juste mais elle entraîne des contentieux lourds à gérer en temps et en argent et implique des difficultés financières.

Pour lui, la vulnérabilité, de la REOM provient surtout de deux points : Le fichier usagers repose sur la bonne foi de l’usager qui doit adhérer et en faire la démarche. Trop ne la font pas et le RGPD interdit de croiser les fichiers. En deuxième point, les impayés, qui représentent environ 10 % de la recette et qui sont supportés par ceux qui contribuent. Avec la TEOM, la gestion est faite par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui utilise son fichier. La facturation et le recouvrement sont assurés par le service des impôts, les impayés sont à la charge de l’État. Cette taxe est due par le propriétaire et s’additionne à la taxe foncière. La mensualisation du règlement est possible. En cas de location, il la récupère sur les charges locatives. Les inconvénients de la taxe sont que le logement soit occupé ou non, elle est due et elle est calculée en fonction de la valeur locative d’un logement et non de la composition du foyer.

Téléchargez la nouvelle appli des médias du groupe Sipa Ouest-France

« La moins mauvaise des décisions »

Et de poursuivre : Les simulations établies à titre indicatif par les services de la DGFIP et présentés aux élus pour couvrir les estimations du budget 2022 du SMVL envisagent des taux entre 11,63 et 12,11 % pour les dix communes du secteur Loir-Lucé-Bercé et des taux entre 12,59 et 12,77 % pour les dix-neuf communes du secteur Sud-Sarthe.

Pour François Olivier : Il s’agissait de prendre la moins mauvaise des décisions, le choix de la TEOM va permettre de sécuriser le budget du Syndicat, de s’engager tous ensemble vers le développement durable, de faire plus de pédagogie, d’améliorer la communication auprès des usagers ce qui contribuera à faire baisser notre taux de refus et à améliorer la qualité du service.