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Sarthe. Prix des devis, délais de livraison… Face à la pénurie, les conseils de l’UFC Que choisir... |
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Lors de l’établissement d’un devis, il faut toujours être vigilant aux clauses qu’il contient (photo d’illustration) © nenetus – stock.adobe.com
Devis révisés, prix qui flambent, délais d’approvisionnement ou de livraison à rallonge… La pénurie de matériaux a des effets sur l’activité des professionnels qui se répercutent jusqu’au consommateur. L’UFC Que choisir de la Sarthe rappelle les bons réflexes.
La pénurie de matériaux, que ce soit dans le secteur de la construction ou par ricochets sur le marché automobile, touche directement les consommateurs. Devis révisés, prix qui flambent, délais d’approvisionnement ou de livraison à rallonge… L’UFC Que choisir de la Sarthe rappelle les bons conseils pour éviter ou faire face à ces tracas.
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Devis signé, devis à respecter
Le principe de base qui s’applique : si un devis est signé, il doit être respecté. « Le prix n’a pas à être révisé, affirme Aurélie Dupont, juriste à l’UFC Que choisir 72. La date de livraison d’un chantier ou d’un véhicule acheté, par exemple, doit être respectée. » Ça, c’est le cadre légal. Rien n’empêche évidemment un accord ou une négociation entre les deux parties. « Si un devis daté a été envoyé, n’a pas encore été signé mais est valable trois mois par exemple, là aussi il doit être respecté : le professionnel s’est engagé sur une période donnée. Si le délai est passé, là, évidemment, il y a possibilité de le revoir ! »
Bien consciente que les professionnels traversent eux aussi une passe compliquée, la juriste conseille d’ailleurs « qu’ils ne s’engagent pas, eux, sur des délais trop courts. Comme ça, le consommateur est averti. »
Bien lire les conditions générales de vente
C’est bien connu, les petites lignes sont importantes. « Il faut être attentif au libellé des clauses de révision des prix par exemple. Préférer un devis avec des prix sûrs, fixes, plutôt que ceux avec des clauses de révision (matières premières, transports), prévient la juriste. Idem pour la mention « dates ou délais indicatifs », qui veut un peu tout et rien dire. »
Réagir en cas de retard de livraison
Si les délais ne sont pas respectés, la règle est d’adresser, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par mail, « une mise en demeure de s’exécuter ou de livrer le produit dans un délai raisonnable », selon la formule appropriée. Qui, étant donné le contexte inédit de la crise sanitaire, n’est pas facile à estimer. « Si l’affaire devait aller jusqu’à un jugement au tribunal, ce « délai raisonnable » est sujet à interprétation », souligne avec prudence Aurélie Dupont.
Et si, après la mise en demeure d’exécution, les choses ne bougent pas, il faut refaire un courrier ou un mail pour dénoncer le contrat, c’est-à-dire l’annuler, pour demander « le remboursement des sommes déjà versées. »
UFC Que Choisir 72, tél. 02 43 85 88 91 ou mail à contact@sarthe.ufcquechoisir.fr