Sarthe. Maisons fissurées : le député veut adapter le régime de catastrophe naturelle

Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe, vient de déposer une Proposition de loi visant à moderniser et à adapter le régime des catastrophes naturelles. Cette initiative vise notamment à prendre en considération les événements climatiques nouveaux et récurrents, comme c’est le cas en Sarthe avec les sécheresses qui ont atteint de nombreuses habitations ces dernières années, explique le parlementaire, en écho à l’association les oubliés de la canicule.

L’augmentation de la fréquence de ces évènements climatiques, rend plus que nécessaire une adaptation et une modernisation de notre législation, soutient Jean-Carles Grelier dans son texte. En premier lieu, il souhaite que soient supprimés les plafonds du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Les sommes qui lui sont pour l’heure allouées et qui sont plafonnées permettent de ne répondre qu’à une part infime des demandes », constate le député pour qui « son déplafonnement est donc une absolue nécessité.

Contraindre les assurances

Autre proposition : instaurer un cadre plus contraignant pour les assureurs pour renforcer les droits des assurés. Jean-Carles Grelier a constaté qu’ à situation égale les conditions de prise en charge ou les préconisations de travaux peuvent varier dans des proportions qui créent une véritable inégalité de traitement pour les assurés.

Un crédit d’impôt

Il s’agit également d’intégrer les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées dans le périmètre de la garantie catastrophe naturelle, comme lors des inondations à Souligné-sous-Ballon en juin 2018.

Jean-Carles Grelier avance également l’idée d’un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques. Il permettrait aux particuliers de réduire le montant de leurs impôts pour une part de dépenses engagées pour réaliser des travaux dans le but de prévenir et renforcer la résistance des immeubles aux aléas climatiques.

Une cellule de soutien aux maires

Dans l’article 4 de la proposition de loi, les maires qui sont en première ligne dans le déclenchement de la procédure de catastrophe naturelle pourraient soumettre une deuxième demande lorsqu’un refus a été opposé à la première. Le délai, aujourd’hui fixé à 18 mois pour déclencher la procédure, passerait à 24 mois.

Enfin, le député souhaite que soit créée dans chaque département une cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle « afin de les guider et les assister dans les démarches à faire en ce cas.