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Saint-Pavace. Les caméras de vidéoprotection pourront être installées... |
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La subvention exceptionnelle de 500 € à l’association sportive du collège a été votée après un débat animé. © Ouest-France
Lors du conseil municipal du 19 novembre, Valérie Huart, 3e adjointe au maire, a assuré : « Les demandes de bons de Noël ont diminué de moitié. Le goûter pour les aînés est supprimé, à cause du faible taux de participation. » Le versement au budget du CCAS est fixé 6 200 €.
Caméras de vidéoprotection
L’autorisation d’installation des caméras de vidéoprotection est accordée, mais l’État n’a pas encore statué sur la subvention sollicitée.
Eau et assainissement
Les services fiscaux ont rappelé les changements de la TVA concernant l’eau potable et l’assainissement. Cela conduit à un versement supplémentaire de TVA de 23 858 €, sans incidence pour les abonnés.
La modification du calcul de la redevance à l’Agence de l’eau sur l’assainissement conduit à une baisse de 0,16 €/m3 en 2024 à 0,09 €/m3 en 2025.
Antenne mobile
Sur décision provisoire du tribunal administratif, sous un mois, le maire a obligation d’accorder un permis de construire à Free pour son antenne mobile et la municipalité doit lui verser 1 000 €. Le jugement définitif fixera la condamnation dans un an ou deux.
Lotissement du Lauzai
Le budget annexe du lotissement du Lauzai, de quatre pavillons, est dissous et le solde de 294 900 € est versé au budget communal.
