Sablé-sur-Sarthe. Cinq questions sur le partenariat public-privé sur l’éclairage lancé il y a 10 ans

En 2012, la Ville de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), représentée par son maire d’alors Marc Joulaud, nouait un partenariat public-privé de 15 ans avec la marque Citeos pour renouveler et gérer l’éclairage public dans la commune. Focus sur ce dossier, à la lumière du bilan à 10 ans et du contexte inflationniste des coûts de l’énergie.

C’est quoi un « PPP » ?

Cette abréviation désigne un « partenariat public-privé ». C’est un type de contrats pour la commande publique mis en place en France depuis 2004. Cet accord s’étend sur du long terme et permet à une institution publique de recourir à un opérateur privé pour concevoir, réaliser, financer et gérer des infrastructures. L’opérateur est payé sous la forme d’un loyer versé par l’entité publique, sur une durée définie par le contrat.

Pourquoi la Ville a choisi cette formule ?

Le PPP de la Ville de Sablé-sur-Sarthe concerne principalement l’éclairage. S’il fête ses 10 ans cette année, il faut remonter à 2009 pour comprendre la genèse du dossier. « Nous avions fait le constat que notre éclairage public était en mauvais état. Il y avait un vrai sujet pour la mairie. Notamment sur le plan environnemental. Nous avions des candélabres « boules », avec une grande partie de l’éclairage qui se perdait en éclairant le ciel… L’idée était à la fois de diminuer la consommation et la pollution lumineuse, tout en offrant un meilleur service », rembobine Laurent Fournier, alors adjoint de l’espace public du maire Marc Joulaud.

La municipalité avait étudié plusieurs solutions. « Un cabinet a fait un diagnostic. Deux scénarios sont sortis : soit on restait avec un contrat de maintenance classique, en abondant davantage financièrement, ou alors on passait en PPP, où là ce n’était plus la collectivité qui investissait mais le détenteur du partenariat, avec une grosse mise à niveau de notre parc d’éclairage sur les trois premières années, explique Laurent Fournier. Le PPP nous engageait en contrepartie pour une durée de 15 ans où l’opérateur assure la gestion. Ça permet d’étaler la dette et que lui retrouve ses billes. Un peu comme un prêt à la Ville. » Après de longs mois d’études techniques, fiscales et juridiques, le choix de l’opérateur s’est finalement porté sur la marque Citeos (Vinci), avec qui le contrat a été signé en février 2012.

Que comprend le contrat ?

Le plan de reconstruction initial promis par Citeos prévoyait la rénovation de 70 % des points lumineux au cours des 30 premiers mois. « Nous en sommes aujourd’hui à 93 % des luminaires vétustes traités », signale Simon Bessière, chargé de mission énergie et projets transversaux, qui suit le dossier pour la Ville depuis 2010. « Le contrat intègre également la vidéoprotection, les feux tricolores, les bornes électriques escamotables, la mise en lumière des bâtiments comme le château, avec aussi les illuminations », complète Laurent Fournier.

L’accord prévoit d’ailleurs de nouvelles décorations de Noël tous les trois ans. Les motifs actuels datent de l’hiver 2021. « Pour les feux tricolores, le fonctionnement est intelligent pour gérer les flux en fonction du trafic et les personnes malvoyantes ont une télécommande qui permet de déclencher les principaux passages piétons », ajoute l’ancien élu.

Combien ça coûte ?

Depuis leur développement, les PPP ont été pointés pour les risques financiers qu’ils pouvaient faire peser aux collectivités face aux opérateurs privés, avec des frais supplémentaires au fil des années. Dans un rapport de 2018 consacré aux finances de la commune, la Chambre régionale des comptes avait d’ailleurs souligné une hausse du coût au fil des années de l’accord entre la Ville et Citeos. Le montant initial du contrat, tel qu’il était rappelé dans cette note était de 7,79 millions d’euros (hors taxes). Il s’élève aujourd’hui à 8,59 millions d’euros HT.

C’est que, depuis 2012, une petite dizaine d’avenants ont été ajoutés. « Quand on ouvre une nouvelle route, un nouveau lotissement, on ajoute des points lumineux, donc un avenant. On avait aussi sous-estimé la ligne des dégradations », indique Laurent Fournier. « Le loyer consacré aux sinistres et au vandalisme est passé de 30 000 à 50 000 euros HT par an », illustre Simon Bessière.

Est-ce rentable ?

Malgré une note un peu plus élevée que prévu, la Ville affirme y trouver son compte, car la modernisation des installations permet de meilleures performances énergétiques. Ce qui est particulièrement appréciable dans le contexte actuel. Dans son bilan à 10 ans rendu cet été à la mairie, Citeos calculait un gain financier cumulé de plus d’un million d’euros TTC sur la facture d’énergie.

« Si on avait subi les consommations qu’on avait en 2012 avec les tarifs de l’électricité d’aujourd’hui, nos factures crèveraient les plafonds », résume Simon Bessière, signalant que l’éclairage représente environ 40 % de la facture d’électricité globale de la Ville. « Peut-être que ça coûte un peu plus cher in fine que de conserver des marchés publics renouvelés régulièrement, mais le résultat est là ! Nous sommes au-delà des objectifs de réduction de consommation qu’on avait fixés au départ », estime Laurent Fournier.

Un avis que partage son successeur au sein de la nouvelle majorité élue en 2020. « Il y avait beaucoup de matériels à reprendre à l’époque. Les nouvelles technologies installées nous permettent de faire des économies », commente Benoît Legay. Lui et Simon Bessière réfléchissent déjà la fin du contrat, prévue en 2027. « Ce ne sera vraisemblablement pas reconduit sous la forme d’un PPP, car nous n’aurons plus la nécessité d’avoir un gros apport pour reconstruire », concluent-ils.