Procès Fillon. La décision du tribunal peut-elle être reportée ?

La décision au procès des époux Fillon et de Marc Joulaud, le maire de Sablé-sur-Sarthe, peut-elle être reportée ? Dans cette affaire d’emploi présumé fictif de Penelope Fillon à l’Assemblée nationale, le tribunal correctionnel doit rendre son jugement lundi, à 13 h 30. Lors des débats en mars, le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans de prison, dont deux ferme, et 375 000 € d’amende contre François Fillon, trois ans avec sursis et 375 000 € d’amende contre son épouse, et deux ans avec sursis et 20 000 € d’amende contre Marc Joulaud.

Seulement lundi, les avocats des trois prévenus, Mes Antonin Lévy, Pierre Cornut-Gentille et Jean Veil, ont demandé une réouverture des débats « afin que les évènements récents puissent être discutés entre toutes les parties ».

En théorie, une telle réouverture des débats est possible « lorsqu’apparaît un élément nouveau susceptible d’influencer le sens de la décision », indique Me Yves Claisse, représentant l’Assemblée nationale à ce procès. Mais à la veille du jugement, « cela reste délicat ».

« Cela me paraît improbable »

Les avocats de la défense s’appuient sur deux éléments nouveaux qui, selon eux, viennent conforter leur hypothèse : l’enquête aurait été menée à charge afin d’écarter François Fillon de la course à la présidentielle. Premièrement, les récentes déclarations d’Éliane Houlette, l’ex-cheffe du PNF, ont fait état du « contrôle très étroit » qu’aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle, dans la conduite des investigations. Deuxièmement, la saisine du Conseil supérieur de la magistrature, par Emmanuel Macron, pour vérifier que le PNF a mené son enquête « sans pression » de l’exécutif.

Pour Yves Claisse, si le tribunal reportait sa décision, « ce serait un coup de canon. Cela laisserait la place au soupçon et aux discussions. Cela me paraît improbable ».

Le tribunal peut, en effet, décider de rouvrir les débats, mais ces derniers devant être contradictoires et pour laisser le temps à chaque partie de se préparer, cette discussion « serait renvoyée à une prochaine audience », précise-t-on au tribunal de Paris. Et donc, de fait, le jugement serait prorogé. Dans ce cas, le fond de l’affaire – Penelope Fillon a-t-elle occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale ? – passerait sans doute au second plan… Le tribunal peut aussi rendre sa décision à l’heure dite. En cas de condamnation, la défense des époux Fillon aurait alors « commencé à préparer le procès en appel ».