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Plusieurs votes au sujet de l’eau lors de ce conseil municipal

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photo  le cabinet gétudes a présenté le rapport annuel d’assainissement et répondu aux élus.  ©  le maine libre 1

Le cabinet Gétudes a présenté le rapport annuel d’assainissement et répondu aux élus. © Le Maine Libre

Le conseil municipal de Bonnétable (Sarthe) a adopté le rapport annuel d’assainissement malgré certaines données manquantes. Des contrôles des réseaux, lors de ventes immobilières, ont également été votés.

L’assainissement collectif était à l’ordre du jour du conseil municipal de Bonnétable qui s’est tenu le 8 septembre 2025 sous la présidence de la maire, Marie-Laure Pléver. Olivier Groff, du cabinet Gétudes, y a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS 2024). Ce document réglementaire évalue chaque année le fonctionnement, la performance technique, environnementale et financière du service d’eau et d’assainissement.

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Hausse des rejets d’eaux usées en milieu naturel

On y apprend que les rejets d’eaux usées en milieu naturel ont augmenté d’un tiers en 2024. Ceci malgré les travaux de réseaux séparatifs réalisés, ce qui n’a pas manqué d’interpeller Christophe Bunas, élu de l’opposition. Olivier Groff lui répond que cette augmentation est liée aux fortes précipitations, nappes chargées et sols gorgés d’eau, corrélant pluviométrie et eaux parasites, un constat partagé au niveau national.

Lionel Transon, également dans l’opposition, a demandé quelles étaient les conséquences environnementales de ces rejets et quels travaux seraient nécessaires pour tendre vers le zéro rejet. Cet impact reste  modéré , selon Olivier Groff, les eaux diluées étant traitées par le bassin tampon. Pour atteindre le zéro rejet, il faudra supprimer les mauvais raccordements, limiter les réseaux unitaires et corriger l’étanchéité des canalisations, détaille-t-il. Le futur schéma directeur, attendu en 2026, précisera les actions à mener sur plusieurs années.

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Rapport voté

Sur l’absence de certaines données, non transmises par Véolia,  sachant que nous n’avons pas tous les éléments, nous ne pourrons pas nous prononcer , a déclaré Christophe Bunas. Avant de demander quels recours la commune pouvait exercer. Olivier Groff a précisé que la Société de travaux gestion et services (STGS) avait envoyé un recommandé à l’opérateur, qui invoque des problèmes logiciels, rendant pour l’instant impossible le contrôle des recettes reversées à la commune.

Le maire a proposé de voter le rapport en mentionnant que certaines informations restaient manquantes. Il a été adopté, avec quatre abstentions.

Nouvelles règles à la vente

Le conseil a également instauré un contrôle obligatoire des branchements privés au réseau collectif lors des ventes immobilières, demandé régulièrement par les notaires.

Le dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sera réalisé par la société fermière et facturé au vendeur. Le rapport devra être annexé à l’acte de vente, avec copie transmise à la mairie.

L’objectif est de garantir la séparation correcte des eaux usées et pluviales, prévenir les vices cachés et obliger les acquéreurs à se mettre en conformité.

 
Maine Libre  

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