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Orée de Bercé-Belinois : une nouvelle taxe fait débat... |
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Le conseil de la communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (Sarthe) a adopté le principe d’adhésion à l’Établissement public foncier local sarthois. © Ouest-France.
Le conseil communautaire de l’Orée de Bercé-Belinois, réuni le 8 juillet 2025, a décidé d’adhérer à l’EPFL de la Sarthe pour les acquisitions foncières. Ce qui entraîne une nouvelle taxe.
La mission de l’EPFL (Établissement public foncier local) est de procéder à des acquisitions foncières intéressant une commune ou une communauté de communes. Elles sont réalisées en vue d’une rétrocession aux collectivités. Chaque opération est actuellement financée par voie d’emprunt. La Sarthe a décidé de donner à l’EPFL des ressources financières afin de répondre de manière autonome et pérenne à ses enjeux fonciers. Ces ressources financières seront constituées au moyen d’une taxe spéciale d’équipement.
Lors de sa dernière réunion avant les vacances, mardi 8 juillet 2025, la communauté de communes Orée de Bercé-Belinois a décidé d’adhérer à l’EPFL de la Sarthe et de mettre en application cette nouvelle taxe spéciale d’équipement. « Ce sera difficile d’expliquer à nos citoyens et entreprises la présence sur leur feuille d’impôt d’une nouvelle taxe après celle de la Gemapi, qui répond à un même système de taxation », déclare Sébastien Gouhier, vice-président et maire d’Écommoy qui a voté contre.
Augmentation des tarifs du centre aquatique
La société Prestalis assure le fonctionnement du centre aquatique. Le rapport annuel 2024 montre que les baigneurs en période de vacances sont moins nombreux. Les scolaires bénéficient d’une amplitude horaire supérieure à celle prévue au contrat. La structure emploie douze personnes, soit neuf équivalents temps plein. Elle consomme 438 000 kWh d’électricité, 854 000 kWh de gaz et 10 880 m2 d’eau. L’entreprise réalise un budget de fonctionnement de 944 703 €. « En conséquence, le conseil a adopté une augmentation des tarifs de 1,28 % ».
Traitement des déchets
Le traitement des déchets s’adresse à 8 667 foyers soit 20 287 habitants. Son coût est de 1 596 288 € (80 € par habitant). Le service de développement durable compte huit personnes et réalise un budget de 2,30 M€. Ont déjà été mis en place des composteurs, la nouvelle gestion des déchetteries, la collecte de produits recyclables.
Aménagement du territoire et Plan climat
Le conseil a donné un avis favorable au SCoT AEC (document de référence pour l’aménagement du territoire) valant Plan climat. Sept objectifs principaux sont définis : augmentation de la population, logements, énergie, gaz à effet de serre, énergies renouvelables, qualité de l’air et artificialisation des sols. Moncé-en-Belin est classé en pôle urbain, Écommoy en pôle d’équilibre, Laigné-Saint-Gervais en pôle intermédiaire et Teloché, Marigné-Laillé, Saint-Biez-en-Belin et Saint-Ouen-en-Belin en communes socles de proximité. « Ce classement aura des conséquences sur l’attribution de subvention de l’État, c’est pourquoi je m’inquiète de la référence de bourg périurbain de la commune de Teloché », affirme son maire, Gérard Lambert.
