Non-respect du port de la ceinture de sécurité dans les autocars : quelles sanctions s’appliquent ?

Dans les grands habitacles des autocars, les passagers peuvent avoir la sensation de voyager davantage en sécurité qu’à l’intérieur d’un véhicule léger. Un sentiment qui les dissuade parfois de boucler leur ceinture de sécurité. Pour autant,  en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne , est-il rappelé sur le site de la sécurité routière. En 2021, 21 % des personnes qui sont décédées sur les routes du pays ne portaient pas de ceinture.

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Risque de contravention

 Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule , peut-on lire, toujours sur le site de la sécurité routière. Alors pour prévenir tout drame, le non-respect du port de la ceinture de sécurité est passible de différentes sanctions.

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Tout conducteur d’un véhicule à moteur sans ceinture s’expose à une amende forfaitaire de 4^e classe dont le montant s’élève à 135 €, minorée à 90 € si payée dans les quinze jours ou majorée à 375 € si le paiement intervient après quarante-cinq jours. Il est aussi sanctionné d’un retrait de trois points sur son permis. En revanche, le conducteur d’un autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants âgés de moins de 18 ans. Dans ce cas, il ne risque pas d’amende.

Dans le sens contraire, les passagers d’un autocar risquent les mêmes sanctions que ceux d’une voiture s’ils n’attachent pas leur ceinture de sécurité. En clair : une amende forfaitaire de 135 €, mais pas de retrait de point sur le permis de conduire. Au regard de l’article 112-8 du code pénal, cette amende peut être infligée à tous les passagers de plus de 13 ans.

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