Municipales 2026. Que se passe-t-il si un candidat décède pendant les élections ?

Ça y est, les listes de candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont été déposées en préfecture. Certaines n’ont pas pu être enregistrées, faute de candidats. Leur nombre par liste est fixé en fonction de la taille de la commune et varie de sept pour celles de moins de 100 habitants à 69 pour les villes de plus de 300 000. Dans les communes de moins de 1 000 habitants cependant, les listes peuvent être considérées comme complètes avec deux candidats de moins que l’effectif théorique, précise le site gouvernemental Vie-publique.

En cas de décès avant les résultats

Alors que se passe-t-il si le membre élu d’une liste décède avant le premier tour, ou entre les deux tours ? L’article L267 du Code électoral indique qu’aucun retrait volontaire ou remplacement de candidats n’est accepté après le dépôt de la liste.

Cet article est sans ambiguïté », analyse M^e Antoine Fouret, avocat du cabinet Nausicaa, spécialisé en droit public. Une fois la liste déposée, aucune modification n’est possible, qu’il s’agisse d’un retrait volontaire ou d’un décès. La liste se présente donc telle quelle, avec un trou à la place du candidat décédé ».

En cas de décès juste après les résultats

Pour rappel, les électeurs se rendront aux urnes pour élire leurs conseillers municipaux, qui désigneront, dans un second temps et parmi eux, le maire (souvent, la tête de liste, même si ce n’est pas automatique). Alors, qu’en est-il si le candidat décède après l’annonce des résultats, mais avant l’élection du maire ?

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l’élection du maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres, définit l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

En 2014, le ministère de l’Intérieur répondait d’ailleurs à une question parlementaire à ce sujet : Dans le cas où le décès d’un candidat figurant sur une liste à l’élection municipale (dans une commune de plus de 1 000 habitants) intervient dans un délai où il n’est plus possible de compléter la liste et que cette liste remporte tous les sièges à pourvoir, le conseil municipal sera incomplet à l’issue du renouvellement général sans qu’il puisse être fait appel à un suivant de liste. Si l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que des élections préalables peuvent être nécessaires dans le cas où le conseil municipal est incomplet avant l’élection du maire, le Conseil d’État a précisé dans sa décision n° 108778 et 109848 du 19 janvier 1990, commune du Moule, que lorsque l’élection du maire et des adjoints suit immédiatement le renouvellement intégral du conseil municipal, il peut y être légalement procédé alors même que ledit conseil ne serait pas au complet.

Si le décès fait perdre au conseil le tiers ou plus de ses membres, ou le ramène à moins de cinq membres, il faudra en principe organiser des élections complémentaires avant de pouvoir élire le maire — sauf si le préfet juge que cela compromettrait le fonctionnement normal de la commune, auquel qu’il peut autoriser la constitution du bureau municipal malgré tout, sous le contrôle du juge, ajoute M^e Antoine Fouret.

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