Manifestation agricole : l’État condamné en appel à verser 224 000 € à un Super U de la Sarthe

Même allégée de 45 000 € (la TVA, déduite) par rapport au chiffrage du juge des référés de première instance, le 19 août 2025, la facture de l’État, réévaluée en appel ce 23 janvier, reste lourde (224 560 € contre 269 474 initialement). Dans cette procédure express, l’exploitant du Super U de Sablé-sur-Sarthe, durement touché par des dépôts de déchets (pneus, fumiers, fibrociment amianté), les 31 janvier et 1^er février 2024 lors d’une mobilisation très suivie de la filière agricole, a obtenu la reconnaissance d’une  responsabilité sans faute de l’État  qui n’a pas su contenir les débordements.

Un montant lié au traitement des déchets

Les  délits commis à force ouverte  , par les manifestants s’inscrivent  dans le cadre d’un mouvement national de contestation ,  relayé au niveau local par des syndicats départementaux  lit-on dans l’ordonnance. Ils sont le fait d’un  groupement  comme l’exige une jurisprudence assouplie, de plus en plus défavorable à l’administration. Le montant élevé du dédommagement à verser au gérant du Super U (la société Persidis) est lié à la spécificité de la  collecte et du traitement définitif par les filières agréées des déchets.