Les supermarchés ont-ils le droit d’interdire leur accès aux clients qui portent un sac à dos ?

« Les supermarchés ont-ils le droit d’interdire leur accès aux clients qui portent un sac à dos ? », s’interroge Laura, lectrice du Maine Libre.

Bonjour et merci pour cette question dont la réponse est loin d’être simple…

À vrai dire, peu d’informations sont disponibles à ce sujet sur Internet. Un magasin est « un espace privé accueillant du public et régi par des règles propres à chaque propriétaire, est-il indiqué sur le site Ca m’intéresse. De fait, le responsable de l’établissement peut rédiger un règlement intérieur. » C’est dans ce document que les restrictions peuvent être listées, comme celle d’imposer aux personnes munies d’un sac à dos, de le laisser à l’entrée.

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Dans ce cas, le magasin est-il dans l’obligation de proposer aux clients un espace sécurisé pour y déposer son sac le temps de faire ses courses ? Même sur cette question, des directeurs de supermarchés n’apportent pas la même réponse. « Si les sacs sont interdits et que c’est indiqué à l’entrée, nous n’avons aucune obligation d’avoir un endroit pour les stocker », assure le patron d’un magasin alimentaire manceau, tandis qu’un de ses homologues d’une grande surface rurale sarthoise affirme le contraire : « À partir du moment où l’interdiction est affichée, le magasin doit fournir un lieu sécurisé pour le sac du client. » 

Et si les objets déposés sont volés ? « Le magasin est responsable des objets déposés auprès de lui. Il vous suffira de prouver ce dépôt pour engager sa responsabilité en cas de vol (article 1927, 1928 et 1933 du Code civil) », précise l’UFC Que Choisir.

Contrôle des sacs

Dans de nombreux magasins, il est possible d’entrer avec un sac à dos mais parfois, à condition de montrer patte blanche en l’ouvrant à l’entrée ou à la sortie. Les hôtes et hôtesses de caisse demandent régulièrement de contrôler visuellement votre sac. Mais cette inspection ne peut être imposée selon l’UFC Que Choisir. Seuls les agents de sécurité (vigiles) sont habilités pour demander à un client d’ouvrir son sac pour un contrôle visuel.

En revanche, ils n’ont le droit de procéder à une fouille que si le client donne son consentement (article L.613-2 du code de la sécurité intérieure). Sinon, en cas de soupçon de vol et de refus de fouille, les vigiles doivent faire appel à un officier de police judiciaire pour y procéder.

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