Les chiens de mon voisin aboient sans cesse : que faire ?

Patrick est gêné par le bruit des animaux de compagnie de son voisin. Il interroge la rédaction du Maine Libre sur les démarches à entreprendre pour régler ce problème.

Bonjour, je suis en permanence dérangé par les chiens de mon voisin qui hurlent à longueur de journée, et une bonne partie de la soirée. Dès que je mets un pied dans ma cour, ils hurlent. Dès que je me mets à mon balcon, ils hurlent. Idem pour mon autre voisin qui habite sur la parcelle opposée. Que puis-je faire ? Quelle procédure pour mettre fin à ce calvaire ?

Patrick, il existe plusieurs manières d’intervenir pour faire cesser ces troubles du voisinage, qui semblent vous gâcher la vie.

À noter que le bruit émis par un animal, la nuit, comme des aboiements, est punissable, informe le site du Service Public qui précise : Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne […] L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Dans votre cas, il semble que les désagréments surviennent plutôt en journée ou en soirée – à noter qu’on considère le tapage nocturne dès lors que le soleil est couché. En journée, on considère un trouble anormal de voisinage quand le bruit est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

+ A-t-on le droit de nourrir les chats errants ?

Avant tout : tenter de trouver une solution à l’amiable

Plusieurs démarches peuvent être engagées : la première chose est tout simplement de tenter d’échanger avec votre voisin, afin de trouver une solution à ce problème. Vous pouvez lui envoyer un courrier simple, puis, dans un second temps, un courrier recommandé avec avis de réception. S’il est locataire, vous pouvez adresser une lettre au propriétaire : Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire, est-il précisé sur le site officiel de l’administration.

Vous pouvez également passer par un conciliateur de justice, chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés ». Pour trouver un conciliateur de justice près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur le site internet des conciliateurs afin de trouver les contacts et les permanences. En Sarthe, une trentaine de lieux sont recensés.

Est-il nécessaire de faire intervenir la police ?

Là encore, il est possible de faire appel aux policiers (municipaux ou nationaux) ou gendarmes en cas de tapage nocturne, ou de bruits intenses, répétés ou long en journée. Une amende peut être infligée à l’auteur du trouble, à hauteur de 68 euros (180 euros si elle n’est pas payée dans les 15 jours). L’auteur du trouble se voit également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou la chose qui en est le produit précise l’administration.

+ Un site me demande de payer ma demande de carte d’identité : est-ce une arnaque ?

La voie judiciaire

Avant d’engager des démarches en justice, vous aurez dû, au préalable, tenté une conciliation à l’amiable, via un conciliateur ou un médiateur.

Vous pouvez également, si nécessaire, faire appel à commissaire de justice afin qu’il constate un bruit excessif. Une solution utile car elle permettra d’apporter une preuve des nuisances, si elles sont avérées. Un constat d’huissier de justice bénéficie d’une force probante particulièrement forte devant les tribunaux. Il va en particulier veiller à démontrer le caractère anormal du bruit pris en compte par la justice, détaille la chambre nationale des commissaires de justice, qui met à disposition sur son site internet l’annuaire des professionnels. Une démarche intéressante car, comme le notent les professionnels sur leur site internet, le simple fait de recourir à un commissaire de justice pour constater le trouble permet de le faire cesser, le voisin réalisant l’action en justice qui se profile à l’horizon ».

Si toutes ces démarches n’ont pas permis de régler vos difficultés, vous pouvez porter plainte. Il est également possible de lancer une procédure devant le tribunal civil, dans l’optique d’obtenir réparation du préjudice. « Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande : courriers échangés avec l’auteur du bruit, constat du commissaire de justice, procès-verbal, t émoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s’est dégradé », précise le site officiel de l’administration française.

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.