Un site me demande de payer ma demande de carte d’identité : est-ce une arnaque ?

Lectrice du Maine Libre, Marie a été surprise en voulant renouveler sa carte d’identité. « Lorsque j’ai cliqué sur un lien sur Google pour faire la pré-demande en ligne, on m’a demandé de payer 49 €. Or, je pensais que la carte d’identité était gratuite pour le renouvellement. J’ai peur d’être tombée sur une arnaque. Pouvez-vous m’aider avant que j’aille plus loin dans les démarches ? »

Bonjour Marie. Vous avez raison, le renouvellement de la carte nationale d’identité est gratuit, tout comme la première demande. Il en coûte notamment 25 € en timbre fiscal en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement, indique le gouvernement.

Vous avez donc eu raison de vous méfier des 49 € demandés.

Ces sites sont-ils légaux ?

Mais ce n’est pas pour autant une arnaque à proprement parler. La pratique, si elle peut paraître choquante, n’est pas illégale, a en effet indiqué à ce sujet au Parisien, Jean-Jacques Latour, directeur de l’expertise cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr.

Les sites internet qui vous proposent de remplir votre pré-demande de carte d’identité, souvent sponsorisés », sont légaux. Ils se présentent comme des services d’assistance aux démarches indépendants de l’agence nationale des titres sécurisés et l’argent demandé est en fait considéré comme des frais pour des services.

En lisant attentivement les conditions générales de vente de l’un de ces sites, on peut en effet y lire : le client déclare avoir connaissance que le site internet […] n’est pas un site institutionnel et n’a pas vocation à remplacer le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Les services proposés par la société sont uniquement destinés à faciliter les démarches administratives liées à la carte nationale d’identité et à faciliter les échanges avec l’ANTS. Le client est libre de faire appel à la société ou de réaliser lui-même les démarches sans coûts supplémentaires sur le site internet de l’ANTS.

En clair, vous êtes censés être informés que vous payez des démarches inutiles, d’autant qu’elles rallongent le temps de traitement du dossier en ajoutant un intermédiaire. Ce n’est donc pas effectivement pas une arnaque.

À quel site faire confiance ?

La pré-demande de renouvellement de carte d’identité, tout comme les demandes de passeport, doit être effectuée auprès de l’agence nationale des titres sécurisés, le site de l’État pour vos démarches de carte d’identité et de passeport. Avant de prendre rendez-vous dans une mairie, il vous faudra remplir la pré-demande sur ce site.

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

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