Je vis dans une bouilloire thermique, puis-je arrêter de payer mon loyer ?

Martine, une lectrice du Maine Libre, a contacté la rédaction ce dimanche 29 juin 2025, alors que les Pays de la Loire sont, comme une large partie de la France, placés en vigilance orange canicule :  Je vis dans une bouilloire thermique. Je voudrais payer mon loyer, mais pas au bailleur qui se fiche de ma situation.  La locataire précise qu’elle se plaint de ses conditions de vie l’hiver et l’été, son logement étant probablement mal isolé.

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Souffrir de la chaleur dans son logement est un vrai problème, repéré notamment par la Fondation pour le logement des défavorisés. Elle a publié mercredi une étude qui révèle que  un logement sur trois est une bouilloire thermique . En écho à cette étude, sept groupes parlementaires ont annoncé déposer un texte à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi pourrait être étudiée à l’automne dans le but de lutter contre ces logements où la chaleur devient insupportable l’été.

Malgré ce contexte, un locataire ne peut pas refuser de payer son loyer.  Même si le propriétaire (ou l’agence immobilière) ne fait pas les travaux qui lui incombent, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges, et engager les démarches à sa disposition  détaillent les services de l’État.  Seul le juge peut décider de bloquer temporairement le versement du loyer (hors charges) au propriétaire (ou à l’agence immobilière), dans l’attente de la résolution du conflit. Le locataire doit continuer à assurer le paiement du loyer, même durant cette période.  Les conséquences, si le loyer n’est pas payé, peuvent être lourdes :  Le non-paiement ou le paiement partiel du loyer et des charges peut engendrer la résiliation du bail par le propriétaire et d’expulsion du locataire, sauf si le locataire n’est pas en cause .

À noter que depuis le 1^er janvier 2025, la loi climat et résilience interdit de louer des logements classés G, considérés comme  passoires thermiques . Mais cette interdiction de location s’applique  aux contrats de location signés à partir du début de l’année 2025. L’appartement de Martine n’est pas concerné par cette interdiction si elle a signé son contrat avant cette date.  En revanche, l’interdiction s’appliquera au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite de votre contrat, généralement les baux d’habitation ont une durée de 3 ans puis peuvent être tacitement reconduits tous les 3 ans  rappellent les services de l’État.

Un logement décent ?

Le logement de Martine est-il néanmoins décent si les températures grimpent autant dans son salon ?  Un logement décent répond à 5 critères : surface et performance énergétique minimales, absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, absence d’animaux nuisibles et de parasites, mise à disposition de certains équipements.  Actuellement, le diagnostic de performance énergétique ne tient pas compte de la surchauffe en été. La proposition de loi qui sera étudiée à l’automne pourrait intégrer la notion de « confort d’été » dans les DPE ou encore proposer un calendrier de rénovation des logements dits « bouilloire » dès 2030 proposés à la location.

Martine peut néanmoins solliciter son propriétaire ou l’agence immobilière et indiquer les signes qu’elles estiment être de non-conformité aux critères de décence, par écrit. Si cela ne suffit pas, une mise en demeure sera nécessaire. Seulement après, le juge des contentieux peut être saisi. Ce dernier peut ordonner la suspension des loyers à payer. Auparavant, une démarche avec un conciliateur de justice peut être entamée.

À noter que selon la Fondation pour le logement des défavorisés,  55 % des Français déclarent avoir eu trop chaud dans leur logement en 2023. 

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