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Impact sur la fiscalité, gains pour la commune… Quels sont les enjeux de l’adhésion de Saint-Pavace à Le Mans Métropole?... |
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Au nord de l’échangeur de la route de Ballon sur la rocade (D300-D313), la métropole vante les attraits de sa mobilité. © Ouest-France
Mardi 16 décembre 2025, à l’issue du conseil municipal, Jean Claude Moser, le maire sortant, a présenté une synthèse des résultats de l’étude des impacts financiers, fiscaux et patrimoniaux, de l’intégration de Saint-Pavace (Sarthe) dans Le Mans Métropole. Elle bouscule le mythe que cela coûterait très cher aux Palvinéens.
Saint-Pavace (Sarthe), 2 002 habitants, a trois délégués sur 36, dans Maine Cœur de Sarthe (CCMCS). Une adhésion à la Métropole (LMM) est soumise à l’accord de la communauté de communes. Elle durerait près de 18 mois avant d’être effective
, prévient Jean Claude Moser, le maire qui ne se représente pas lors des élections de 2026.
Impacts sur la fiscalité
Sur le plan fiscal, les taux intercommunaux de LMM sont plus élevés que ceux de la CCMCS. Lors des adhésions des dernières communes (Fay, Fatines…), les particuliers auraient dû voir leurs impôts locaux augmenter. Cependant, cette hausse a été neutralisée grâce à une baisse des taux communaux et un versement de LMM estimé à 275 670 € fixe par an.
Une baisse dont ne vont pas bénéficier les entreprises. La hausse de 12,7 % de la cotisation foncière des entreprises serait relevée progressivement sur une période de 2 à 12 ans. Le versement mobilité passerait de 0,75 % à 2 %
, ajoute l’édile.
La commune perdrait 56 000 € de dotations de l’État, compensées par une dotation de solidarité communautaire estimée à 49 000 €.
Les gains d’une adhésion
L’adhésion de Saint-Pavace apporterait une baisse sensible de l’eau et de l’assainissement, de l’ordre de 190 € par an pour 100 m3. Les transports publics seraient assurés par la Setram en sus d’Aleop.
Pour les ordures ménagères et le tri, le coût à la CCMCS, est de 194 € pour un foyer de deux personnes, avec un passage tous les quinze jours. Dans LMM, il est de 4,4 % de la base de la taxe foncière bâtie, soit moins de 100 € pour une base de 2 000 €, et un passage hebdomadaire.
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LMM assurerait, entre autres, l’éclairage public, la voirie communale, l’eau, l’assainissement avec des équipes techniques dédiées plutôt qu’en interne ou en délégation. Cela réduirait les dépenses du budget communal
, assure le maire.
Dans les inconvénients, Saint-Pavace reprendrait la compétence action sociale, enfance, jeunesse. Elle n’aurait qu’un conseiller communautaire sur 77. L’épargne communale se réduirait à moyen terme, limitant l’investissement.
Les conséquences pour Maine Cœur de Sarthe
En cas de départ, la CCMCS perdrait 306 000 € de recettes annuelles. Mais ses dépenses diminueraient du montant des services qui ne seraient plus rendus aux Palvinéens. La commune devrait reprendre le City stade et les tennis de la CCMCS.
En tant qu’habitante, ce que je retiens, c’est que l’adhésion à la Métropole, ne coûterait pas plus cher et apporterait plus de services
, souligne Catherine Tencé, conseillère. Aux prochaines élections, les Palvinéens doivent savoir si une équipe municipale porterait cette adhésion en négociant avec Maine Cœur de Sarthe et la Métropole »,
conclut Jean Claude Moser.
