|
François Fillon et Penelope Fillon à nouveau condamnés en appel pour emplois fictifs... |
1
L’ancien Premier ministre François Fillon et sa femme, Penelope Fillon, au palais de justice de Paris pour leur procès le 22 novembre 2021. © THOMAS COEX / AFP
François Fillon et son épouse Penelope ainsi que son ex-suppléant à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud ont été reconnus coupables par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs, ce lundi 9 mai 2022. La justice a prononcé à leur encontre des peines de prison ferme, avec sursis et des amendes. Ainsi que des peines d’inéligibilité.
En cliquant sur «Consulter», vous acceptez le dépôt de cookies par des services de contenus vidéo et audio
La justice a condamné en appel François Fillon, son épouse Penelope et son ex-suppléant Marc Joulaud dans l’affaire des suspicions d’emplois fictifs entre 2003 et 2013, ce lundi 9 mai 2022. Ils ont, entre autres, écopé de peines de prison. Les avocats ont annoncé que tous les trois allaient se pourvoir en cassation.
Prison, amendes, inéligibilité
La cour d’appel a condamné l’ex-Premier ministre, âgé de 68 ans, à quatre ans de prison, dont un an ferme (aménageable sur décision du juge d’application des peines), 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Elle a prononcé pour les mêmes faits une peine de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-suppléant du député de la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans. Ainsi que deux ans de prison avec sursis, 375 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité à l’encontre de Penelope Fillon, 67 ans, pour complicité et recel de détournement de fonds publics.
Ils sont par ailleurs condamnés à verser environ 800 000 € de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale, correspondant aux salaires, charges patronales… Soit environ 675 000 € pour le contrat entre Penelope Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007 ; puis 126 000 € pour le dernier entre le couple Fillon en 2012-2013.
Tous trois avaient déjà été condamnés en première instance. François Fillon et son ex-suppléant à l’Assemblée nationale comparaissaient notamment pour détournement de fonds publics. Penelope Fillon, 67 ans, pour complicité et recel de ce délit.
Réquisitions du parquet
Le juge n’a pas détaillé les motivations de son arrêt à l’audience, notamment parce que les prévenus étaient absents. La cour a seulement indiqué avoir relaxé François Fillon pour le premier des trois contrats litigieux d’assistance parlementaire de son épouse (1998-2002), au « bénéfice du doute ». Les peines prononcées correspondent néanmoins globalement à celles demandées par le parquet général.
Ce dernier avait réclamé cinq ans de prison dont quatre avec sursis (la partie ferme serait à purger sous bracelet électronique), 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité. Le parquet dénonçait une « entreprise d’appropriation d’argent public » à l’initiative de François Fillon et soulignait notamment les activités « impalpables », voire « évanescentes » de son épouse.
Les avocats généraux avaient demandé contre celle qui selon eux a « adhéré pleinement à ce système d’enrichissement familial » deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité. Enfin trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Marc Joulaud.
Condamnés en première instance
En première instance, le 29 juin 2020, le tribunal correctionnel avait condamné François Fillon à cinq ans de prison dont deux ans ferme et dix ans d’inéligibilité. Son épouse à trois ans avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Ainsi que des amendes de 375 000 €. Et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, 20 000 € d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
Le couple avait immédiatement fait appel et était revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès.
