Est-il obligatoire de ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Un joli tapis de feuilles mortes ? Bucolique. Mais sur les trottoirs, cela peut être dangereux pour les piétons. Les feuilles humides collées au sol peuvent transformer ces espaces en véritable patinoire.

Qui doit nettoyer ? La question est loin d’être anodine, car la réponse peut orienter les responsabilités en cas de chute et de blessures.

Concrètement, cela dépend des communes. Au Mans par exemple, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer et nettoyer complètement, chaque matin,  autant que besoin  , les trottoirs et caniveaux devant leur immeuble.  Cette disposition inclut l’enlèvement des feuilles mortes   précise la ville sur son site internet. Idem pour le verglas et la neige : il incombe aux occupants des propriétés de déblayer,  au droit de sa façade  . À noter que le désherbage des trottoirs est aussi concerné.

Ce même arrêté concerne les communes d’Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Mulsanne, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l’Évêque.

Dans certaines communes, il n’y a pas d’obligation de nettoyer son bout de trottoir, si aucun texte officiel n’est publié.  Contrairement à une idée reçue, cette obligation n’est pas automatique pour les riverains. Le maire doit prendre un arrêté de police en ce sens   rappelle ainsi l’observatoire des collectivités de SMACL Assurances.

Au cas par cas

C’est ce qu’avait expliqué Bernard Cazeneuve au Sénat, en 2016, alors qu’il occupait le poste de ministre de l’Intérieur.  Il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire doit apprécier, au cas par cas s’il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains   avait indiqué le ministre, cité par Ouest-France.

Il convient donc de vérifier auprès de sa mairie si ce devoir vous incombe.  Un passant qui tombe et se blesse, après avoir glissé sur des feuilles mortes, peut mettre en cause la responsabilité de l’occupant du logement longeant le trottoir ou le cas échéant, de la mairie, pour défaut d’entretien   préviennent ainsi les assurances MMA.

Autre point important à retenir : si des arbres ornent votre jardin et donnent en partie chez votre voisin ce dernier peut vous demander de nettoyer les feuilles tombées chez lui, voir d’élaguer ou abattre l’arbre si ce dernier n’a pas été planté  à distance de la ligne séparative des deux propriétés   rappellent les MMA.

+ Le Maine Libre vous répond. Rond-point : faut-il mettre son clignotant à gauche pour aller tout droit ?

Que faire des feuilles mortes ?

Plusieurs possibilités : du compost, du paillage utile avant la chute des températures, comme suggéré par la communauté de communes du Pays sabolien. Sachez qu’il est interdit de brûler les déchets verts et que si vous souhaitez vous en débarrasser, vous devez les déposer à la déchetterie où dans les points d’apport volontaires.

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité qui vous préoccupent. Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72 000 Le Mans) et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.