Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée par un professionnel ?

L’automne bat son plein, les feuilles tombent des arbres et les températures sont à la baisse. En France, de nombreux foyers comptent toujours sur un bon feu de bois pour se réchauffer.  Mais est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée par un professionnel , s’interroge Loïc, fidèle lecteur du Maine Libre.

Bonjour Loïc et merci pour votre question. Le ramonage (mécanique) consiste à nettoyer par action de brossage à l’aide d’un hérisson, la paroi intérieure du conduit de cheminée pour éliminer les suies, branchages, afin d’assurer sa vacuité. Une opération qui limite le risque de feu de cheminée et d’intoxication au monoxyde de carbone.

Au moins une fois par an

Le ramonage d’une cheminée est obligatoire et selon l’article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales,  il doit être effectué au moins une fois chaque année . Et si l’état de délabrement de la cheminée est susceptible de provoquer  un incendie ou d’autres incidents , alors sa réparation, voire sa démolition, peut être ordonnée. « Certaines préfectures prévoient un ramonage deux fois par an pour les installations au fioul, bois et charbon. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître la réglementation applicable à votre logement », est-il précisé sur le site internet de l’assureur Groupama.

Solliciter un professionnel

Si vous avez le matériel adéquat, il est tout à fait possible de nettoyer vous-même votre conduit de cheminée mais pour l’entretien annuel,  il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel , insiste l’assureur Groupama. C’est même obligatoire selon le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 :  Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat  et  La réalisation de chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération . En effet, après l’intervention, le professionnel fournit un certificat de ramonage s’il considère que l’installation est en règle. Un document qui peut être exigé pour bénéficier des garanties de votre assurance habitation en cas de sinistre. Attention, seul un ramoneur certifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment, est en mesure de vous fournir un certificat.

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Des sanctions prévues

Ramoner sa cheminée, ou son poêle à bois est une obligation légale.  Le défaut de ramonage risque de vous coûter une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 € , détaillent plusieurs assureurs, dont Allianz sur son site internet.  Le ramonage est une mesure de prévention obligatoire liée à votre contrat d’assurance habitation , est-il expliqué sur le site des Mutuelles du Mans Assurances. Alors sans certificat, au-delà du risque de ne pas être indemnisé, ou seulement partiellement pour le sinistre subi, votre responsabilité civile voire pénale peut être engagée en cas de dommages à des tiers ou des victimes d’un feu de cheminée.

Combien ça coûte ?

Selon des données consultées en septembre 2024, Groupama estime le prix minimum d’un ramonage à 55 € et à 150 € le prix maximum. Et c’est à l’occupant d’un logement de s’acquitter des frais de ramonage, fixe l’article R. 1331-21 du Code de la santé publique. Sauf stipulation contraire dans le bail, un locataire doit donc s’en charger. Le propriétaire doit quant à lui s’assurer du bon état des conduits entre deux baux de location. Dans un immeuble, les conduits sont collectifs et c’est au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété de régler la facture.

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