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Est-il autorisé de réparer sa voiture ou sa moto sur la voie publique ?

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photo  la loi n’interdit pas de réparer son véhicule sur la voie publique, mais des arrêtés municipaux ou préfectoraux le peuvent.  ©  photo d’illustration archives co - josselin clair 1

La loi n’interdit pas de réparer son véhicule sur la voie publique, mais des arrêtés municipaux ou préfectoraux le peuvent. © Photo d’illustration archives CO - Josselin CLAIR

Lors d’une visite de quartier à Coulaines (Sarthe), des habitants ont déploré le fait que des voisins réparent leur voiture sur un parking municipal. Alors, est-il autorisé d’effectuer les réparations de son véhicule sur la voie publique ? Le Maine Libre vous répond.

Les visites de quartier sont, dans chaque ville, l’occasion pour les riverains de faire remonter leurs préoccupations du quotidien aux élus. À Coulaines, elles ont repris début octobre 2024 et, lors de la première de la saison, des habitants se sont désolés que certains réparent leur véhicule sur un parking municipal. Alors, est-il autorisé de réparer voiture et moto sur la voie publique ? Le Maine Libre vous répond.

Ai-je le droit ?

En théorie oui, réparer son véhicule devant son domicile ou sur la voie publique est autorisé tout simplement parce qu’aucune loi ne l’interdit.

Mais dans la pratique, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent l’empêcher, comme c’est le cas à Coulaines.  Ces réglementations locales font donc obstacle à la réparation et à l’entretien des véhicules devant chez soi, sur un parking public ou même celui d’une entreprise s’il est accessible au public , précise le site spécialisé de l’Argus. Il convient alors de se renseigner auprès de la mairie de sa commune de résidence.

Le non-respect d’un tel arrêté est passible d’une contravention de 35 €.

Quelles sont les restrictions ?

S’il n’y a rien d’illégal à réparer son véhicule sur la voie publique (à condition qu’aucun arrêté ne s’y oppose), il faut cependant respecter certaines règles.

D’abord, les réparations ne peuvent pas se faire devant votre garage : l’article R417-10 du code de la route interdit le stationnement d’un véhicule devant n’importe quel garage, qu’on en soit propriétaire ou non.

Si vous vous lancez dans des réparations sur un parking ou dans la rue, celles-ci ne devront pas faire de bruit ni laisser de liquide insalubre ni risquer de polluer l’espace public, comme l’interdisent l’article R1337-7 du code de la santé publique, l’article R634-2 du code pénal et l’article R116-2 du code de la voirie. Sinon, vous encourez des amendes allant de 68 à 1 500 €.

Et si je suis en panne ?

Si votre véhicule tombe en panne devant chez vous ou sur la voie publique, un dépanneur pourra faire le nécessaire pour le faire redémarrer ou le remorquer jusqu’à un garage qui assurera les réparations, afin de ne pas gêner la circulation.

À noter sur les règles qui s’appliquent aux particuliers sont aussi valables pour les professionnels qui ne pourront pas réparer directement votre véhicule sur place, dans la plus grande partie des communes de France.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

 

 

 

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72013 Le Mans cedex 2), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et X) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.

 
Célia GENEST.    Maine Libre  

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