Un conducteur sobre peut-il être verbalisé s’il transporte un passager alcoolisé à l’avant ?

Lectrice du Maine Libre, Céline a adressé une question à la rédaction concernant l’alcool et le Code de la route. « Si une personne titulaire du permis de conduire et alcoolisée est assise côté passager dans une voiture est-elle condamnable ? Faut-il qu’elle soit assise à l’arrière du véhicule ? » Le Maine Libre lui répond.

Bonjour Céline et merci pour votre question qui en intéressera plus d’un. On le sait, en France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré. Mais vous nous demandez ce qu’il en est pour les autres passagers du véhicule, si vous avez été désigné pour être le « Sam » et que vos proches ont trop bu au cours de la soirée.

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Il s’agit en fait d’une légende urbaine qui a la vie dure : en cas de contrôle, les passagers alcoolisés ne risquent aucune sanction, rien n’étant mentionné en ce sens dans le Code de la route.

En revanche, l’article R.412-6 du code de la route précise que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».

Un passager en état de forte ébriété assis à l’avant du véhicule peut présenter un risque de contrevenir à cet article, son comportement pouvant être erratique. Sous peine d’une amende de 35 €, le conducteur devra donc s’assurer que son passager est correctement installé et attaché. Dans la mesure du possible, il est recommandé que les personnes en état d’ébriété avancé s’installent à l’arrière, même si ce n’est pas obligatoire.

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En cas de conduite accompagnée

Ces règles ne sont pas valables si le passager avant est accompagnateur d’un jeune en conduite accompagnée. L’accompagnateur a alors l’obligation de respecter les mêmes règles que s’il était conducteur et donc ne pas être sous l’influence de l’alcool. Il risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, un retrait de six points et une suspension de son permis de conduire.

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