Affaire Fillon : retour sur un feuilleton judiciaire en sept actes

Depuis sept ans, le feuilleton de l’affaire Fillon a connu sept épisodes, dont le dernier ce mercredi 24 avril 2024. La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

Retour sur l’histoire de ce procès en plusieurs actes, des premières révélations aux dernières décisions.

Début 2017 : les premières révélations

Tout commence début 2017 quand Le Canard Enchaîné révèle que Penelope Fillon a été rémunérée « 500 000 € brut » entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Mais le journal met en doute la réalité du travail fourni par l’épouse du candidat de la droite à l’élection présidentielle.

Penelope Fillon aurait aussi reçu de l’argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

Le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire.

François Fillon assure que l’emploi de sa femme comme collaboratrice était « légal » et dit qu’il ne se retirera de la course à la présidentielle qu’en cas de mise en examen. Il reviendra sur cet engagement.

Mars 2017 : les mises en examen

Après Le Canard Enchaîné, France 2 révèle qu’en 2007, Penelope Fillon a déclaré au Daily Telegraph n’avoir « jamais été l’assistante » de son mari.

François Fillon est mis en examen le 14 mars 2017 pour « détournement de fonds publics », « recel et complicité d’abus de biens sociaux » ainsi que « manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ».

Une enquête élargie à des soupçons de trafic d’influence, liée à 13 000 € de costumes offerts à François Fillon, débouchera sur un non-lieu.

Penelope Fillon est mise en examen le 28 mars.

Dans un entretien accordé au Maine Libre fin février 2024, François-Henri Briard - avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation qui a défendu l’affaire Fillon devant le Conseil constitutionnel - estime que la rapidité de la procédure est « du jamais vu dans l’histoire judiciaire française ». Il reprend la chronologie des faits : « Trois semaines d’enquête de police pour réunir et vérifier les justificatifs de rémunérations pendant quinze ans, une mise en examen trois semaines après l’ouverture de l’information et quelques jours avant la clôture des parrainages de l’élection présidentielle. Tout ceci devra être jugé sereinement et plus tard par les juges du fond. »

2019 : renvoi en correctionnelle

En avril 2017, François Fillon est éliminé au premier tour de l’élection présidentielle.

Fin 2018, Marc Ladreit de Lacharrière, est condamné à huit mois de prison avec sursis et 375 000 € d’amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

En 2019, le couple Fillon et Marc Joulaud - alors maire de Sablé-sur-Sarthe - sont renvoyés en correctionnelle. François Fillon doit notamment répondre de « détournement de fonds publics » et son épouse de « complicité et recel » de ce délit. Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.

2020 : condamnations en première instance

Le 29 juin 2020, le tribunal de Paris juge que Penelope Fillon a touché « un salaire sans proportion avec ses activités. […] Elle n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, au-delà de quelques tâches. En tout cas rien qui n’aurait pu justifier la rémunération perçue. »

François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375 000 € et dix ans d’inéligibilité. Son épouse à trois ans de prison avec sursis, la même amende, et deux ans d’inéligibilité.

Le couple et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent rembourser plus d’un million d’euros à l’Assemblée nationale.

Ils font appel.

Le 16 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président Emmanuel Macron à la suite d’accusations du clan Fillon, estime qu’aucune « pression » du pouvoir exécutif n’a été exercée sur le parquet national financier.

Mai 2022 : condamnations allégées en appel

Le 9 mai 2022, François Fillon est condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme (moins que la première condamnation), 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité. Son épouse à deux ans de prison avec sursis (un an de moins qu’initialement), la même amende et deux ans d’inéligibilité. Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

Les trois doivent verser environ 800 000 € à l’Assemblée nationale.

Ils se pourvoient en cassation.

Juin 2023 : une QPC relance le dossier

La Cour de cassation transmet en juin 2023 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par François Fillon, qui conteste la conformité d’un article du code de procédure pénale. Le 28 septembre, le Conseil conclut que cet article est effectivement contraire à la Constitution.

La Cour de cassation doit alors annoncer si elle appelle ou pas à casser l’arrêt rendu par la cour d’appel et à ordonner un nouveau procès.

Avril 2024 : la culpabilité confirmée, un nouveau procès à venir

Dernier épisode en date, ce mercredi 24 avril 2024. La Cour de cassation a définitivement confirmé que François Fillon était coupable. Cependant, la haute juridiction contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers. Elle estime que la cour d’appel devra se prononcer à nouveau sur le montant de 126 167 € accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.
La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 € d’amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.