Affaire des emplois fictifs : François Fillon écope de quatre ans de prison avec sursis

Quatre ans de prison, 375 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité. C’est la peine prononcée ce mardi 17 juin par la cour d’appel de Paris contre François Fillon, dans ce dossier où il avait déjà été définitivement reconnu coupable de détournement de fonds publics.

Le ministère public avait demandé à son encontre quatre ans de prison avec sursis, 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité lors du troisième procès, le 29 avril. Écartant ainsi la partie d’emprisonnement ferme d’un an qui avait été prononcée, en mai 2022, par la cour d’appel de Paris.

Également 126 167 € pour l’Assemblée nationale

C’est après cette condamnation à 4 ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, que François Fillon avait formé un pourvoi en Cassation. La haute juridiction a alors confirmé en 2024 sa culpabilité, mais ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, en estimant la partie ferme d’emprisonnement « pas suffisamment motivée » par les juges.

Elle a également considéré que le montant de 126 167 €, accordé à l’Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de sa femme en 2012-2013, était mal évalué, car Penelope Fillon avait réalisé certaines tâches. La cour d’appel a néanmoins confirmé le montant de 126 167 €, estimant que «n’avait pas été rapportée la preuve d’un travail salarié».

« Blessure morale »

Au cours de l’audience, en avril dernier, François Fillon a évoqué la « blessure morale » que représente pour lui une peine d’inéligibilité, même s’il s’est « retiré de la vie politique en 2017 ». Et de souligner : « Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière, ce qui a peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’étais candidat à la présidentielle. »

L’audience ne concernait pas la condamnation définitive de Penelope Fillon, qui a écopé en appel de deux ans de prison avec sursis, 375 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité. Ni celle de l’ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud : trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Les trois prévenus avaient, en outre, été condamnés à verser un total d’environ 800 000 € de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.