Sarthe. Maisons fissurées : le combat se déplace au Parlement

Vendredi 22 janvier 2021, l’association Urgence maisons fissurées Sarthe, ex-les Oubliés de la canicule, a adressé un courriel au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, ainsi qu’à tous les parlementaires sarthois et aux principaux élus du département.

« On nous refuse le droit à la reconnaissance et à l’indemnisation »

Un texte en réaction à la proposition de loi sur le régime d’indemnisation de la catastrophe naturelle sécheresse du 20 janvier 2021, explique l’association sarthoise, qui entend mobiliser nos élus sur le plan national et régional afin que cette proposition de loi supprime le critère fallacieux utilisé pour nous refuser notre droit à la reconnaissance et l’indemnisation.

Urgence maisons fissurées Sarthe, qui défend les propriétaires d’habitations construites sur des sols argileux devenus instables avec le changement climatique, a déposé deux propositions d’amendement.

Deux propositions d’amendement

Le premier exige l’abandon du principal critère actuel pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, basé sur des modèles géographique et météorologique (Météo France) inappropriés, selon l’association.

Ces critères sont basés sur des indicateurs conçus pour des terrains agricoles et sont totalement injustifiés pour des terrains construits, expose Urgence maisons fissurées Sarthe.

La France étant divisée, selon ces modèles, en plus de 8 000 mailles de 64 km2, Météo France fournit à la commission interministérielle, qui décide de la reconnaissance, ces indicateurs, pour chaque maille. Le problème, c’est que les valeurs données ne peuvent refléter la situation réelle des sinistres. L’humidité n’est pas uniformément répartie sur 64 km2 et la moyenne de l’humidité sur les 50 dernières années ne tient pas compte de l’évolution exponentielle de la température depuis 2017.

Le deuxième amendement base les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse sur l’étude de sol, seul moyen scientifique, fiable, mesurable et vérifiable pour déterminer si l’origine des désordres est le retrait-gonflement de l’argile.

« Des situations humaines dramatiques »

Les faiblesses du régime actuel provoquent des situations humaines dramatiques avec des sinistrés qui ne parviennent pas à obtenir l’indemnisation à laquelle ils ont droit, regrette l’association sarthoise.

Début novembre 2020, le député LR de la Sarthe, Jean-Carles Grelier, avait déjà déposé une proposition de loi visant à moderniser et à adapter le régime des catastrophes naturelles.

Cette initiative vise notamment à prendre en considération les événements climatiques nouveaux et récurrents, comme c’est le cas en Sarthe avec les sécheresses qui ont atteint de nombreuses habitations ces dernières années, expliquait le parlementaire.

Contacts : tél. 06-51-58-24-88 (Mohamed Benyahia, président) ; contact@asso-urgmf.fr