Le Mans. Recours contre le projet commercial à Béner : nouveau revers des opposants en appel

Sans surprise, le rapporteur public ayant déjà donné le ton lors de l’examen du dossier en appel le 23 février 2021, le recours des opposants au projet de la zone commerciale de Béner sur le volet « Loi sur l’eau » a été rejeté par la cour administrative d’appel ce vendredi 19 mars 2021. Le recours (déjà rejeté en première instance) avait été initié par l’association des Riverains et amis de Béner et l’association Patrimoine et environnement de Béner. Elles ont été condamnées à verser 1 500 € à la société BénerMans, porteuse du projet.

Ces associations mettaient en avant la proximité de la zone commerciale avec l’Huisne et le point de captage de l’usine des eaux, qui représenterait selon elles un risque de pollution.

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« Une approche technicienne »

L’avocat de l’association des Riverains et amis de Béner, Me Dubreuil, estime que la cour s’est limitée à une approche technicienne du niveau de risque généré sur la prise d’eau sans prendre en compte la contradiction intrinsèque liée à l’implantation de la zone commerciale à cet endroit précis, en contradiction totale avec les objectifs du Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) relatifs à la sécurisation de la prise d’eau.

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« Nous espérions beaucoup »

Jean-Claude Querville, président des Riverains et amis de Béner, rappelle que le Sage préconise de sécuriser l’alimentation d’eau potable de l’agglomération du Mans.

Quant à la décision de la cour administrative d’appel, il n’est pas surpris par la décision des juges, le rapporteur public ayant auparavant proposé le rejet de notre recours. Nous espérions beaucoup de ce recours, nous allons réfléchir dans les semaines qui viennent à l’opportunité de saisir le conseil d’État.

L’association envisage d’organiser prochainement une réunion publique en extérieur.

Contacté, Claude Hervé, porteur du projet, se félicite de cette décision de la cour administrative d’appel, signe de la qualité de notre dossier. Il s’agit du 45^e recours rejeté par différentes juridictions.

Par ailleurs, toujours concernant le projet de zone commerciale, un recours est toujours en cours concernant un point précis du permis d’aménager modificatif (les garanties financières d’achèvement pour une vente anticipée des lots).